J’ai bien écrit LE CEE et non pas LA CEE. En effet, il ne s’agit pas de la Communauté Économique Européenne qui n’existe plus, puisque remplacée par « l’Union européenne » en 1993. Le CEE c’est, en langage « en clair » le Certificat d’Économies d’Énergie.
En cette époque où il est de bon ton, dans tous les programmes des candidats à la députation européenne, de vanter la transition écologique, attardons-nous sur un dispositif peu connu, celui des certificats d’économie d’énergie (CEE).
Pour faire simple, c’est un dispositif créé par la loi n° 2005-781 du13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (dite loi POPE). Ce dispositif repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie (électricité, gaz, GPL, chaleur et froid, fioul domestique et carburants pour automobiles). Ceux-ci doivent promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès des consommateurs d’énergie : ménages, collectivités territoriales ou professionnels.
Depuis le 1er janvier2019, un nouveau dispositif prévoit l’octroi de primes significatives (jusqu’à 4 000 €) pour les ménages diminuant ainsi leur reste à charge lors des travaux. Celles-ci concernent des travaux engagés jusqu’au 31 décembre 2020, pour lesquels le demandeur des CEE est signataire de l’une des chartes d’engagement « Coup de pouce Chauffage » ou « Coup de pouce Isolation ». Pour savoir si vous êtes éligible et à quels types d’équipement cela s’applique, le ministère de la transition écologique et solidaire invite à contacter le réseau FAIRE.
Résumons : Vous faites des travaux d’isolation et/ou vous changez de matériel de chauffage au profit d’un nouveau, plus « écologique », dans votre résidence principale, secondaire ou bien de rapport et vous bénéficiez alors d’une prise en charge d’une partie de ces dépenses. Intéressant, non ? Merci qui ?
