Avis aux aviseurs fiscaux.

Introduction

Chers lecteurs, le temps de « philosopher » est révolu. Nous vivons actuellement et c’est tant mieux, le temps de l’apocalypse, c’est-à-dire, celui du dévoilement. Dans cette confusion apparente, les masques tombent, la vérité apparait au grand jour. Cette excellente nouvelle est la révélation que notre destin NOUS appartient. Il est temps, pour chacun de nous, de contribuer activement au futur de l’humanité.

Par « confort intellectuel », certains d’entre nous s’enfoncent dans leur avilissement et deviennent totalement soumis à ceux qui s’autorisent à manipuler la nature, les animaux et maintenant nos propres gènes. Il est temps de reprendre confiance en l’Être que nous sommes vraiment et d’agir individuellement, pour construire collectivement le merveilleux monde de demain.

L’objectif de ce blog, qui traite de « l’écume des choses », est de vous y aider. Si vous désirez être pleinement acteur de « l’ardente obligation » de changer vraiment ce monde, abonnez-vous aux « Rendez-vous d’Hubert ». En plus de bénéficier de solutions pratiques pour traverser avec profit la période actuelle, ce sera votre manière de m’aider très concrètement, à poursuivre mon travail et améliorer sa qualité.

CE QUE L’ON VOIT :

Depuis qu’un certain « Corona-manipulus » a fait irruption dans le paysage économique mondial, force est de constater que les différentes réactions gouvernementales ont sérieusement dégradé les conditions de travail. Pour certaines personnes, cela s’est même traduit par la perte pure et simple de leurs revenus.

À ce propos, la lecture de l’article 144 de la loi de finances pour 2022, pourrait ouvrir des perspectives, surtout à ceux qui se sentent l’âme d’un Josh RANDALL !!! Les plus anciens d’entre vous se souviennent sûrement de cette série télévisée « Au nom de la loi », dans laquelle un chasseur de prime incarné par Steeve Mac QUEEN traque les criminels fugitifs pour les remettre à la justice. La musique du générique  leur rappellera de bons souvenirs.

Chasseur de prime des temps modernes, le statut d’aviseur fiscal mérite d’être plus connu… et surtout craint, par les fraudeurs fiscaux de tous poils !!! Le 10 décembre 2016 , je vous annonçai la création officielle de ce statut particulier. Depuis, l’eau a coulé sous les ponts et cette activité se développe dans le cadre plus général de la répression de la fraude fiscale.

Le rapport d’information : sur la mise en œuvre, des conclusions de la mission d’information relative aux aviseurs fiscaux, présenté le 22 septembre 2021 à l’Assemblée nationale par la députée Christine PIRES BEAUNE, a été suivi d’effets. Dans le cadre de la loi de finances pour 2022, les parlementaires ont créé l’article 144 qui modifie l’article 10-O AC du livre des procédures fiscales. Ce dispositif expérimental des aviseurs fiscaux est prolongé jusqu’au 31 décembre 2023. Voilà donc deux années supplémentaires pour « arrondir les fins de mois » des honnêtes citoyens, des délateurs, des chasseurs de primes !!!

CE QUE L’ON NE VOIT PAS :

Toujours en matière fiscale, passons à un domaine sur lequel je vous informe régulièrement, celui parfois proche de la fraude aux yeux de l’administration fiscale… l’abus de droit. Je vous en rappelle le principe. Les contribuables que nous sommes ont parfaitement le droit d’utiliser la règlementation pour atténuer le poids de l’impôt… jusqu’à ce que les agents du fisc considèrent qu’il y a un abus de droit !!!

D’une part, l’article L64 du livre des procédures fiscales (LPF) précise que c’est le cas lorsque les textes et/ou montages utilisés : « n’ont pu être inspirés par aucun autre motif que celui d’éluder ou d’atténuer les charges fiscales ».

D’autre part, l’article L64 A du même LPF est plus restrictif que « son grand frère » en qualifiant d’abus de droit fiscal, l’utilisation des textes ou le montage qui ont : « pour motif principal d’éluder ou d’atténuer les charges fiscales ».

Nous comprenons qu’entre un motif principal ou un motif qui est de fait,  exclusif, la marge de manœuvre est faible pour les contribuables.

Un arrêt du Conseil d’État en date du 4 février 2022 vient encore restreindre « le champ des possibles » ☹. Dans cette affaire, la haute juridiction a confirmé que l’administration fiscale pouvait parfaitement invoquer la fraude à la loi en dehors du champ de l’article L 64 du LPF. Elle pouvait donc se référer au principe général de répression des abus de droit … même sans texte.

Cerné, je vous dis, nous sommes cernés.

CE QUE VOIT ALEX ANDRIN :

Lorsque l’on s’aventure à « chatouiller » le fisc,
Il faut être conscient de l’importance du risque.
N’en voulons surtout pas à nos braves contrôleurs,
Même si parfois ils nous, paraissent antipathiques.
Car c’est pour nous qu’ils font ce travail d’enquêteur,
Pour rapporter des sous aux finances publiques.
Gardez confiance, je vous aime et vous salue.