Chaque année, le projet de loi de finance est l’occasion de « glisser » quelques amendements qu’il est bon de surveiller. Aujourd’hui, officiellement, le fisc examine les « informations » communiquées par des personnes déclinant leur identité et rejette toute « lettre anonyme ». Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2017, les députés ont adoptés un amendement permettant à l’administration de rémunérer « toute personne étrangère aux administrations publiques » qui lui fournirait des renseignements lui permettant de découvrir « un manquement à une obligation fiscale ».
Sur la route des vacances : l’arnaque des taxes !
Retour sur l’origine de la TVA française et analyse de la fiscalité pesant sur les automobilistes : carburants, assurances obligatoires, empilement des taxes et taxation de certaines taxes elles-mêmes, avec un rappel du rôle du Parlement dans leur adoption et un appel à interpeller les élus.
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