Les bouleversements sociétaux et politiques actuellement en cours en France font germer dans l’esprit de certains, l’idée de quitter notre beau pays. Dans mon billet du 1er avril 2017, je vous mets en garde sur les suites d’une décision d’expatriation haââtive. Je le répète inlassablement : que l’objectif soit exclusivement ou principalement fiscal, une expatriation n’a pas que des avantages.
Au sujet du qualificatif « exclusivement » ou bien « principalement », si dans mon billet de jeudi dernier j’ai fait mention d’une disposition de la loi n° 2018-1317 de finance pour 2019 favorable aux contribuables possédant un PEA, elle a aussi dans son article 109, des effets « plus contraignants ».
En effet, à compter du 1er janvier 2020, la notion d’abus de droit fiscal est modifiée. Pour caractériser cet abus, l’objectif du contribuable ne devra plus être exclusivement fiscal comme aujourd’hui, mais principalement fiscal. Vous saisissez la nuance ? Surtout en matière d’expatriation ?
Pour les « petits malins » qui se diraient, je puis y aller tranquille avant le 1er janvier 2020… Le décret n° 2018-1267 du 26 décembre 2018 applicable au 1er janvier 2019, vient « alourdir » les obligations de déclaration de compte bancaire à l’étranger en ajoutant le mot « détenus » à l’article 344A du code général des impôts.
En clair, cela signifie qu’un compte bancaire détenu à l’étranger, qu’il soit « dormant ou inactif » DOIT être déclaré. Cernés je vous dis, nous sommes cernés.
