Une récente publication de la banque de France a retenu mon attention. Il s’agit d’un récapitulatif des dépôts dans les différentes régions françaises. Celui-ci « recense, sur une base conventionnelle, les opérations traitées par environ 300 banques adhérentes à la Fédération bancaire française, pour le compte de leur clientèle non financière (résidente et non résidente) ».

Pour un total de 2 103,3 milliards d’euros de dépôts bancaires en France métropolitaine, la plus importante partie (863,7 milliards d’euros, soit 41%) est sans surprise, enregistrée à la rubrique « comptes ordinaires créditeurs », autrement dit, nos comptes courant dans les différentes banques. Je n’ai de cesse de vous rappeler que votre argent, notre argent cet argent AP PAR TIENT JU RI DI QUE MENT AUX BAN QUES dans lesquelles il est déposé.

Je vous en ai informé en détail pour la première fois, dans mon billet du 28 février 2014. Cette « joyeuse surprise » pour certains d’entre vous, est mentionnée à l’article L 311-1 du code monétaire et financier « Les opérations de banque comprennent la réception de fonds remboursables du public, les opérations de crédit, ainsi que les services bancaires de paiement ».

Mieux, dans ce billet, je vous explique comment « la transformation de l’ancienne autorité de contrôle prudentiel (ACP), en autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), autorisant par la même occasion, l’ACPR à utiliser le fonds de garantie des dépôts des clients, qui se fond dans le fonds de résolution, pour solutionner une défaillance bancaire ».

Depuis la mise en place de l’Union bancaire au sein de la zone euro, centrée sur le développement du Mécanisme de supervision unique en 2014, « l’ACPR assure ses missions prudentielles bancaires dans ce nouveau cadre. Elle est chargée également de la supervision du secteur des assurances. Cette mission est conduite dans le cadre d’une harmonisation de la réglementation européenne promue par l’autorité européenne des assurances et fonds de pension et à laquelle l’ACPR participe activement ».

Parallèlement, pour « rassurer les clients », le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR) est créé « pour protéger les clients des banques en cas de défaillance de leur établissement bancaire. En sécurisant les avoirs de la clientèle, le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution contribue à assurer la stabilité du système bancaire français ».

Vous remarquerez que dans ces deux entités, le terme « résolution » est omniprésent. Il est « instructif » de constater que l’ACPR cite ses différentes missions, dans cet ordre :

  • assurer la continuité des activités des banques et des assurances
  • lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
  • protéger la clientèle
  • préserver la stabilité financière.
  • Résoudre les crises en limitant au maximum le recours au soutien financier public

Encore plus important à « garder en mémoire », le fait que la « garantie » de restitution à première demande de nos dépôts est totalement illusoire, comme je vous l’explique dans mon billet du 30 avril 2015 titré « Vous débancariser ? quelle drôle d’idée ». Dans son dernier rapport annuel (exercice 2017) : « Le FGDR se met en mesure de disposer, dès 2018, d’un volume de ressources disponibles de plus de 5 milliards d’euros, soit 0,5 % des dépôts bancaires couverts en France par sa garantie ».

Dans mon billet du 30 avril 2015 déjà cité, je vous invitais « instamment à découvrir le PEA PVS, autrement dit, le Plan d’Évacuation de votre Argent, Pour une Vraie Sécurité (appellation inédite et non encore déposée) ». Je vous renouvelle à nouveau ce conseil aujourd’hui, car il n’a pas pris une ride… tout comme moi 😊 😊 😊.