SÉRÉNITÉ PATRIMONIALE

SÉRÉNITÉ
PATRIMONIALE

Après le récent scandale des smartphones bridés d’APPLE qui laissera des traces, voilà que la justice française porte un nouveau coup à “la marque à la pomme”.

Le 23 février dernier, le tribunal de grande instance (TGI) de Paris, rendait une ordonnance de référé qui donnait raison à l’association pour la taxation financière et pour l’action citoyenne, plus connue sous son acronyme ATTAC.

Fin décembre, APPLE avait déposé une assignation devant la justice visant à faire interdire toute manifestation d’ATTAC dans ses magasins, dans toute la France, pendant trois ans, et à ce que toute infraction à cette interdiction soit sanctionnée par une amende de 150 000 euros. “La pomme” justifiait cette mesure d’exception au nom “d’un dommage imminent pour ses salariés et pour son activité commerciale“.

Le tribunal a estimé que cet éventuel « dommage” ne peut justifier « de limiter le droit à la liberté d’expression et à la liberté de manifestation des militants de l’association Attac, qui agissaient conformément aux statuts de l’association et dans le cadre d’une campagne d’intérêt général sur le paiement des impôts et de l’évasion fiscale ».

APPLE est donc débouté de toutes ses demandes et de plus, est condamné à payer 2 000 euros à ATTAC au titre des frais de justice. Vous vous rendez bien compte? “une campagne d’intérêt général “… Vive la justice ?