SÉRÉNITÉ PATRIMONIALE

SÉRÉNITÉ
PATRIMONIALE

Comme vous le savez, la taxe d’habitation est un impôt local dont est redevable, non seulement l’occupant des lieux au 1er janvier de chaque année, mais plus complètement la personne qui a la jouissance ou l’occupation des locaux, qu’elle en fasse ou non l’usage.

Pour échapper à cette taxe, il faut que les locaux soient inoccupés ET vides de tous meubles. De même, les étudiants logés dans une résidence universitaire gérée par le CROUS, échappent à cette taxe.

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