Taxe foncière : l’exonération des immeubles vacants est conforme à la Constitution

27 Mar, 2017 | 0 commentaires

INTRODUCTION 

Notre quotidien se déroule, avec ses hauts et ses bas. Notre monde s’écroule, beaucoup ne le voient pas.
Prenons du recul et une fois tout cela compris, s’ouvre pour chacun de nous, une nouvelle vie.
Retrouvons l’Être que nous sommes vraiment. Ici et maintenant, vivons-le pleinement.
Rayonnons notre puissance d’amour, elle est inépuisable.

« Ce que tu donnes est à toi pour toujours. Ce que tu gardes est perdu à jamais »
(Proverbe Soufi)

Les logements destinés à la location, de même que les immeubles à usage industriels ou commerciaux, s’il sont vacants pour une cause indépendante de la volonté du propriétaire bailleur, sont exonérés de la taxe foncière, a décidé le conseil constitutionnel le 24 février dernier, récemment saisi d’une question prioritaire de constitutionalité (QPC) sur ce point.

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