Mes analyses et leçons à tirer de faits d’actualité, de modifications de la fiscalité et de l’évolution des pratiques, pour ce qui relève de l’assurance vie, la banque et la finance, la fiscalité, l’immobilier et les matières précieuses.
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Taxe foncière : l’exonération des immeubles vacants est conforme à la Constitution
Les logements destinés à la location, de même que les immeubles à usage industriels ou commerciaux, s’il sont vacants pour une cause indépendante de la volonté du propriétaire bailleur, sont exonérés de la taxe foncière, a décidé le conseil constitutionnel le 24...
Seuls les étudiants en logement universitaire échappent à la taxe d’habitation
Comme vous le savez, la taxe d’habitation est un impôt local dont est redevable, non seulement l’occupant des lieux au 1er janvier de chaque année, mais plus complètement la personne qui a la jouissance ou l’occupation des locaux, qu’elle en fasse ou non l’usage. Pour...
Rappel : date de dépôt de la déclaration de SCI en 2017
En application de l’article 46C de l’annexe III du code général des impôts, les sociétés civiles immobilières (SCI) non soumises à l’impôt sur les sociétés, doivent, même si elles ne sont pas redevables de l’impôt, faire une déclaration annuelle aux services fiscaux...
Loi Périssol : le propriétaire doit tout faire pour relouer après le départ d’un locataire
La Loi Périssol, précise que l’avantage fiscal n’est accordé, que si l’investisseur, propriétaire bailleur, respecte les obligations contractuelles. Parmi celles-ci, l’obligation de louer pendant une durée au moins égale à 9 années est certainement la plus importante....
Impôts 2017 : paiement dématérialisé obligatoire à partir de 2.000 €
Voilà un effet visible de l’inexorable « chasse au cash » et de la dématérialisation des paiements. Les impôts d’un montant supérieur à 2 000 € qui doivent être payés en 2017, le seront obligatoirement en ligne. Cela concerne nos impôts sur le revenu, mais aussi la...
Revenus des sites d’économie collaborative: il va vraiment falloir les déclarer
Si vous louez votre appartement grâce à Airbnb ou bien si vous vendez des biens sur Le bon coin ou encore, faites du co-voiturage de manière habituelle et payante, le fisc vous guette.....Mais, il vous « aide » aussi. Partant du principe que « nul ne doit ignorer la...
Derniers billets mis en ligne
Nos banques vont bien : fuyez !
ET SI LES BONNES NOUVELLES SE RÉVÉLAIENT FAUSSES ? Le 24 octobre dernier, l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a publié son rapport annuel pour l’année 2023. Cette structure administrative indépendante, adossée à la banque de France : « Est...
Les rendez-vous d’Hubert n°138
Ce que m’apporte ce document Le mot d’Hubert Et mes sous dans tout ça ? L’habilitation familiale Ouverture Requête Jugement Révision – fin de la mesure Durée des fonctions Responsabilité - rémunération Mandat de protection future Forme Mandat de protection future pour...
Les voies du Seigneur sont impénétrables… sauf avec un QR code !
Chers lecteurs, c’est avec beaucoup de plaisir que je vous retrouve en cette nouvelle année. Ce mois de janvier est traditionnellement consacré à l’envoi des « vœux ». Leurs variétés ne manquent pas : bons, meilleurs, de santé, de bonheur, de réussite... Pour ma part,...
Cela mérite bien un enterrement de première classe !
C’EST LA FIN D’UN CYCLE Nous sommes à quelques jours de la fin de cette année 2024, particulièrement riche en évènements plus ou moins agréables, selon qui nous sommes. Les Jeux olympiques de Paris de cet été ont, sans aucun doute, été une parenthèse plutôt réussie et...
Le cadeau surprise de l’administration… trêve de Noël !
NOTRE SOCIÉTÉ EST EN PLEIN DÉLITEMENT À la sortie de la Seconde Guerre mondiale, sous l’instigation du général de Gaulle, le gouvernement, issu du conseil de la résistance, met en place un modèle social, inspiré de considérations justes et généreuses. Il s’appuie sur...
Les rendez-vous d’Hubert n°137
Ce que m’apporte ce document Le mot d’Hubert Introduction Notre âme est plus grande qu’un monde L’urgence d’être soi, suite Des faits Le pendule Tout est vibration Quelques « vérités » à garder en mémoire Guerre en Ukraine : vous avez-dit escalade ? C’est quoi le...
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