La parole est à Monsieur NAIMARE

Connu pour ses colères noires, bien qu’il ne soit pas raciste, Jean NAIMARE est un chantegrivois qui n’hésite jamais à manifester son mécontentement.

Il est bien conscient que le monde d’aujourd’hui marche sur la tête. Il est impatient et voudrait tellement que cela change rapidement. C’est pourquoi, très fréquemment, « il monte au filet avant que la balle arrive ». Tous les chantegrivois saluent cette réelle performance, car… il n’a jamais joué au tennis !

Une bonne gestion de son budget

C’est l’histoire banale de Madame X, qui a bien du mal à joindre les deux bouts. Sa situation est tellement dégradée, qu’elle bénéficie du revenu de solidarité active (RSA).

Soucieuse de gérer son budget le mieux que possible, elle vend régulièrement, sur des plateformes en ligne, de nombreux objets acquis, lorsque « tout allait bien ». De plus, cela permet de faire du vide dans ses armoires.

Une bonne gestion de nos administrations

Même avant l’arrivée de l’intelligence artificielle, l’administration fiscale met en œuvre le maximum de moyens pour « taxer toutes les sources de profits ». S’agissant de ces ventes en ligne, elle retient deux critères. La plus-value réalisée lors de la vente d’objets personnels. L’importance de ces ventes, en prix ou en volume.

Le saviez-vous ? Depuis le 1er janvier 2023, les plateformes de mise en relation ( Vinted, Ebay, Leboncoin…), en application des dispositions de l’article 242 bis du code général des impôts (CGI), doivent, chaque année, fournir à leurs utilisateurs, la liste des opérations réalisées, ainsi que leur montant. Ce n’est pas tout !

Pour se conformer aux dispositions de l’article 1649 ter C du CGI, ces plateformes communiquent à l’administration fiscale, la liste des personnes ayant effectué, annuellement, au moins trente opérations de vente de biens, pour lesquelles le montant total excède deux mille euros.

En ce qui concerne l’administration sociale, en application des dispositions de l’article R262-6 du code de l’action sociale et des familles, c’est : « l’ensemble des ressources, de quelque nature qu’elles soient, de toutes les personnes composant le foyer », qui sont prises en compte … pour l’attribution du RSA.

Vous avez immédiatement remarqué que l’administration sociale n’exige pas que ces ressources soient imposables, pour les prendre en compte. Autrement dit, la règlementation sociale est indépendante de la règlementation fiscale. Un allocataire du RSA est donc tenu de respecter les deux règlementations.

Dura lex sed lex

Autrement dit, dans la belle langue de Molière : la loi est dure, mais c’est la loi ! C’est ce que découvre Madame X, lorsqu’elle reçoit de sa caisse d’allocation familiale (CAF), une demande de remboursement de dix mille euros perçus au titre du RSA.

En effet, la CAF reproche à Madame X de ne pas avoir déclaré les revenus issus de ses ventes en ligne. Elle y est soumise, comme nous venons de le voir. La CAF a calculé que l’importance de ces revenus excédait le montant permettant de bénéficier du RSA, d’où la demande de remboursement.

Le tribunal de Nîmes, saisi par Madame X, a confirmé, dans un arrêt du 6 janvier 2025 (non diffusé), le bon droit de la CAF ,dans cette affaire.

Conclusion

Le principe de l’autonomie des droits fait que nous pouvons être concernés par des règlementations diverses qui s’appliquent, indépendamment les unes des autres. Il y en a marre de toutes ces règlementations!!! Mais quand nos « pisses-textes » de parlementaires vont-ils légiférer sérieusement ? Heureusement qu’au niveau de Chantegrives, notre Maire fait tout ce qu’il peut, pour nous rendre la vie plus facile.

À bientôt pour de nouvelles analyses chantegrivesques.

D’ici là, prenez soin de vous. Je vous aime et vous salue.