Mes analyses et leçons à tirer de faits d’actualité, de modifications de la fiscalité et de l’évolution des pratiques, pour ce qui relève de l’assurance vie, la banque et la finance, la fiscalité, l’immobilier et les matières précieuses.
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Les contribuables gagnent souvent en justice contre le fisc
3 Déc, 2016 | 0 Commentaires
Contrairement aux idées reçues, il est souvent judicieux, quand on est dans son bon droit, de « ferrailler » avec l’administration fiscale. En effet, en 2014, sur les 20 000 décisions de justice rendues par le juge de l’impôt, 12% ont été favorables aux contribuables,...
Être marié et ne pas devoir les impôts de l’autre, c’est possible
24 Nov, 2016 | 0 Commentaires
L’article 6 du Code général des impôts édicte que l’imposition des revenus se fait au niveau du foyer fiscal. Cela signifie que des personnes mariées ou pacsées sont soumises à une imposition commune, quel que soit leur régime matrimonial. Seules trois situations...
La « taxe potager », c’est pour bientôt ?
18 Nov, 2016 | 0 Commentaires
Après la possible taxation des « loyers fictifs » envisagée pour les détenteurs de leur résidence principale, voici dans les cartons de nos Zélites, la taxation des potagers. L’idée est simple, les détenteurs de potagers qui produisent leurs choux et leurs patates,...
Les pénalités fiscales sont dues par les deux époux, même si un seul d’entre eux a eu un comportement fautif.
17 Nov, 2016 | 0 Commentaires
En matière fiscale, il est toujours « amusant » d’analyser les jugements rendus par les différentes juridictions. Le conseil d’état, la plus haute juridiction de la chaine administrative, dans un arrêt du 5 octobre, a confirmé que, dans le cas de malversation d’un des...
France: pour remplir ses caisses, l’État a décidé de ponctionner les municipalités les plus riches
23 Sep, 2016 | 0 Commentaires
Non seulement l’état diminue continuellement ses dotations aux collectivités locales tout en leur transférant de nouvelles charges mais maintenant il ponctionne les plus « riches » à l’exemple de la seine et marne qui « profite « de Disney land. A RETENIR Lien vers...
1 milliard d’euros de baisse d’impôt pour 5 millions de foyers fiscaux
13 Sep, 2016 | 0 Commentaires
Alors que l’endettement de la France bat des records, cette année préélectorale va favoriser les surenchères d’ordre fiscales. Tout est bon pour attirer l’électeur. A RETENIR Lien vers source
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Assurance-vie : frais et performances. Des surprises ? Pas vraiment !
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L’immobilier, ça eu payé : avis de tempête, nombreuses ruines en vue !
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La parole est à Marie-Éléonore FIANCE Le saviez-vous ? Nous avons une centenaire à Chantegrives ! Avec ses cent printemps qu’elle vient de fêter le mois d’avril dernier, notre chère Marie-Éléonore est notre doyenne. Le prénom de Madame FIANCE fleure bon la France...
Corona-embrouillaminus : du nouveau !
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La parole est à Théodore RAPEUTE Monsieur RAPEUTE est l’un de nos plus anciens chantegrivois. Bien que ce médecin ait depuis longtemps dépassé l’âge de la retraite, ses conseils sont toujours écoutés et suivis. Il faut dire que « l’ami Thé » prodigue encore et...
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