CE QUE L’ON VOIT

À deux heures de Paris en avion, le dépaysement est assuré. La mer est belle, bien qu’un peu froide, le soleil y est plus souvent présent qu’à Paris, pas de soldats ni de policiers en arme dans les rues et avant tout, les autochtones sont tellement accueillants….Bienvenue au Portugal.

Beaucoup de Français, surtout des retraités, n’ont pas attendu la finale de l’euro 2016 de football pour mieux connaitre cet attachant pays. Rien qu’au cours de ces trois dernières années, ils sont plus de 25 000 à y avoir élu domicile. Il faut reconnaitre que ce n’est pas QUE pour l’ambiance chaleureuse des Portugais……Les motivations économiques et fiscales y sont aussi pour beaucoup.

La vie au Portugal est environ 30% moins chère qu’en France et le prix de l’immobilier, bien qu’il soit orienté à la hausse est toujours plus intéressant que chez nous. Au plus fort de « la ruée vers le Portugal » l’association des agents immobiliers portugais (APEMIP) indique que ce sont plus de 10 000 biens immobiliers qui ont été acquis par des étrangers, rien qu’au premier trimestre 2014. Sont particulièrement prisés, la capitale Lisbonne et la région sud du pays : l’Algarve.

Sur le plan fiscal…. « Jolie carotte » pour les étrangers. Histoires de clients de Pascal Gonçalves, promoteur portugais, dirigeant de sa filiale française, Maison au Portugal :

• Un retraité suédois a emménagé au Portugal il y a trois ans. Il s’est acheté un appartement à Lagos en Algarve. Une décision motivée par différents éléments et bien sûr, par l’exonération d’impôts sur le revenu. “On s’est intéressé à une région d’Espagne, à la France, au Portugal et à Malte,” raconte-t-il, “Malte était notre deuxième choix d’un point de vue fiscal, mais le Portugal était clairement le premier.” En s’installant au Portugal, il échappe en totalité, à un taux d’imposition en Suède, de 57 %.

• Un avocat retraité a quitté la région lyonnaise et élu domicile à Ferragudo, un port de pêche en Algarve où il peut s’adonner à sa grande passion : la voile. “Pour le moment, il n’y a que le Portugal au sein de l’Union européenne – c’est assez surprenant – qui prévoit ce type d’exonération,” insiste-t-il. “Une exonération d’impôts sur le revenu pendant dix ans,” fait-il remarquer, “cela représente pour moi une économie qui paie le bateau.”

En effet, le statut fiscal de résident non habituel (RNH) dont l’origine est le décret-loi n° 249/2009 du 23 septembre 2009, a été simplifié en 2013. Il est particulièrement attractif pour les étrangers désirant vivre au Portugal. À condition de ne pas avoir été résident portugais au cours des cinq années précédant l’installation et si celle-ci est effective au moins 183 jours par an (séjour continu ou discontinu), un étranger bénéficie d’une exonération d’impôt sur ses retraites, et ce, pendant dix ans, non renouvelables. Du fait de l’application de la convention fiscale entre la France et le Portugal, un Français se voit donc exonéré de tout impôt sur ses retraites françaises dans ces deux pays, à l’exception des retraites publiques qui sont imposées en France. Mieux, il n’y a pas que les retraites, les autres catégories de revenus sont aussi concernées (dividendes, intérêts…) à la condition qu’ils soient imposables dans l’état de la source de ces revenus. Motivant, non ?

CE QUE L’ON NE VOIT PAS

Soyez bien conscient, chers lecteurs, que ce qu’une loi fiscale instaure…..une autre loi fiscale peut le modifier ou l’abroger. Ce principe est valable en France comme au Portugal et en général, dans tous les pays. Exonération de tout impôt sur ses retraites pendant dix ans…..Dix ans sont vite passés. Au-delà, vous devenez « fiscalement normal », c’est-à-dire que vos retraites seront imposées selon un barème progressif, comme en France, dont la tranche marginale est de 46,5%.

Dans mes différents écrits, je vous ai déjà évoqué la possibilité de taxation des loyers fictifs pour les propriétaires ayant fini de payer leur crédit. Plus récemment, je vous ai informé sur la « taxe potager » à laquelle nos Z’élites réfléchissent. Le Portugal n’est pas en reste en matière d’inventivité fiscale.

Je vous ai vanté au début de ce billet, le soleil et les paysages portugais. Vous seriez particulièrement content d’avoir cette vue de vos fenêtres ?

Le fisc portugais aussi…..Comme Félicie !!! Accccrochez-vous, « c’est du lourd ».

En effet, le site Portugal News, nous apprend que Guillaume III d’Orange-Nassau, roi d’Irlande, d’Écosse et d’Angleterre, aurait introduit, il y a plus de trois siècles, le principe d’une taxation frappant les biens immeubles, en fonction de l’intensité de la lumière naturelle ainsi que de la qualité de la vue !!!! Les Z’élites portugaises actuelles évoquent ouvertement la création d’un nouvel impôt foncier au niveau municipal, basé sur ce principe. Comme nos footballeurs lors de l’Euro 2016, l’administration fiscale française est battue : 1 à 0 : c’est le Portugal qui invente la « taxe soleil ». Pour « faire passer la pilule », elle est évidemment présentée comme « sociale ». La motivation invoquée par Rocha ANDRADE, secrétaire d’État aux finances est « imparable » : « Notre objectif prioritaire est d’introduire une plus grande équité fiscale. Cette mesure nous permettra de refléter avec davantage de réalisme les variations dans la valeur des biens immobiliers »…….Cela ne s’invente pas. C’est du « politiquement trrrrès correct » !!!

Bien sûr, ce ne sont aujourd’hui que « des supputations irréalistes » !!! Pour ma part, en tant qu’ancien sapeur-pompier de Paris, je suis plutôt adepte du « il n’y a pas de fumée sans feu ». Tel le célèbre air de la calomnie du non moins célèbre opéra de Gioachino Rossini, le barbier de Séville, cette « lumineuse » idée va enfler et prospérer jusqu’à devenir une réalité. La seule question est : quand ?

ET MES SOUS DANS TOUT CA ?

Je peux ici vous faire part de mon « expérience espagnole ». Vivre sa retraite, active ou non, dans un autre pays que la France apporte beaucoup de bonheur et de sérénité. Cela étant, il faut que cette expatriation corresponde à un choix de vie dicté par l’amour du pays où va se dérouler son séjour. S’il s’agit d’une « expatriation fiscale », les « surprises désagréables » sont assurées, à plus ou moins long terme.

Si vous êtes candidat à une délocalisation de cette nature, pendant votre période d’activité professionnelle ou pour la retraite, renseignez-vous le plus complètement possible. Le site Internet du ministère des Affaires étrangères est une source de base, malheureusement pas suffisamment actualisée. N’oubliez surtout pas que les lois et les coutumes sont différentes d’un pays à l’autre. L’union, c’est bien connu, fait la force. À cet effet, L’Union des Français de l’étranger (UFE) est une source d’informations et de contacts privilégiés pour un expatrié. Par ailleurs, consultez SYS TE MA TI QUE MENT une société spécialisée, petite ou grande, implantée localement et qui vous présentera « les pièges » d’une expatriation trop hâtive.

Le but de ce billet, à travers cet exemple du Portugal, est de montrer qu’il ne faut pas seulement se méfier de la défiscalisation immobilière « grand public » (Lois COSSE, PINEL, DUFLOT…..). Bien d’autres « propositions alléchantes » sont faites régulièrement par une armada de mercenaires qui n’hésitent pas, pour certains, à s’auto proclamer « ingénieur en défiscalisation ». Quel que soit le niveau d’aversion de l’impôt que vous puissiez avoir, poursuivre une stratégie patrimoniale dans un objectif purement fiscal, non seulement est très risqué, mais est susceptible d’être réprimé, tel que précisé dans l’article L 64 du livre des procédures fiscales.

Je ne cesse de rappeler que « les conseilleurs ne sont pas les payeurs ». Demandez donc, ex abrupto, à votre « conseiller en défiscalisation » pourquoi il n’a pas souscrit au montage qu’il vous propose. Dans cette occurrence, demandez-lui s’il a proposé cette « opportunité » à ses parents retraités.