L’article 6 du Code général des impôts édicte que l’imposition des revenus se fait au niveau du foyer fiscal. Cela signifie que des personnes...
Fiscalité
La « taxe potager », c’est pour bientôt ?
Après la possible taxation des « loyers fictifs » envisagée pour les détenteurs de leur résidence principale, voici dans les cartons de nos Zélites,...
Les pénalités fiscales sont dues par les deux époux, même si un seul d’entre eux a eu un comportement fautif.
En matière fiscale, il est toujours « amusant » d’analyser les jugements rendus par les différentes juridictions. Le conseil d’état, la plus haute...
France: pour remplir ses caisses, l’État a décidé de ponctionner les municipalités les plus riches
Non seulement l’état diminue continuellement ses dotations aux collectivités locales tout en leur transférant de nouvelles charges mais maintenant...
1 milliard d’euros de baisse d’impôt pour 5 millions de foyers fiscaux
Alors que l’endettement de la France bat des records, cette année préélectorale va favoriser les surenchères d’ordre fiscales. Tout est bon pour...
Visite des monuments historiques : public contre privé
Vous pouvez investir dans une demeure historique et bénéficier de lois fiscales d’exception. La visite comparative de ces monuments historiques...
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