En matière fiscale, il est toujours « amusant » d’analyser les jugements rendus par les différentes juridictions. Le conseil d’état, la plus haute juridiction de la chaine administrative, dans un arrêt du 5 octobre, a confirmé que, dans le cas de malversation d’un des époux, la pénalité fiscale qui lui est infligée, est due …..Par « le foyer fiscal », autrement dit ….par les deux époux.
L’état des finances de la France : la magie des chiffres !
Moody’s maintient la note Aa3 de la France malgré la dégradation de ses finances publiques et les tensions sociales, tandis que Scope Ratings a abaissé la sienne à A+. Entre dette croissante, incertitudes budgétaires et risques sociaux, ce sursis est-il justifié ? Découvrez pourquoi il devient urgent de protéger votre patrimoine et quelles straté…
0 commentaires