En matière fiscale, il est toujours « amusant » d’analyser les jugements rendus par les différentes juridictions. Le conseil d’état, la plus haute juridiction de la chaine administrative, dans un arrêt du 5 octobre, a confirmé que, dans le cas de malversation d’un des époux, la pénalité fiscale qui lui est infligée, est due …..Par « le foyer fiscal », autrement dit ….par les deux époux.
Les ETF synthétiques : la bourse ou la vie ?
L’article explique le fonctionnement des ETF synthétiques et leur intégration dans le PEA. Il interroge le détournement de l’esprit initial du PEA et de la Bourse, conçus pour favoriser le financement direct des entreprises, au profit d’intermédiaires financiers. L’auteur élargit la réflexion à la respon…
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