Fiscalité

Chaque année, le projet de loi de finance est l’occasion de « glisser » quelques amendements qu’il est bon de surveiller. Aujourd’hui,...

Le prélèvement à la source fait débat chez nos parlementaires. Certains proposent comme alternative au projet du gouvernement, la généralisation de...

Contrairement aux idées reçues, il est souvent judicieux, quand on est dans son bon droit, de « ferrailler » avec l’administration fiscale. En...

L’article 6 du Code général des impôts édicte que l’imposition des revenus se fait au niveau du foyer fiscal. Cela signifie que des personnes...

Après la possible taxation des « loyers fictifs » envisagée pour les détenteurs de leur résidence principale, voici dans les cartons de nos Zélites,...

En matière fiscale, il est toujours « amusant » d’analyser les jugements rendus par les différentes juridictions. Le conseil d’état, la plus haute...