Le prélèvement à la source fait débat chez nos parlementaires. Certains proposent comme alternative au projet du gouvernement, la généralisation de la mensualisation. Le Sénat, « toujours à la pointe de la démocratie participative », a mis en place sur son site Internet un « espace participatif » pour « donner à chacun, contribuable ou collecteur potentiel, la possibilité de donner son avis sur le projet gouvernemental soumis à l’examen du Sénat ».
Probatio diabolica Kezako ?
La « probatio diabolica » désigne une preuve théoriquement possible, mais pratiquement impossible à produire. L’article l’illustre par une affaire où des bijoux disparus d’un coffre bancaire n’ont pu être correctement indemnisés faute de preuve précise de leur valeur. Malgré la responsabilité reconnue de la banque, le tribunal a limité l’ind…
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