La France, un état de droit ? De quel droit parle-t-on ?

16 Nov, 2026 | 0 commentaires

Introduction

Chers lecteurs, je vais vous faire une confidence « surprenante » : mon petit doigt gauche me parle !!!

Il faut vous préciser que je suis gaucher et fier de l’être, comme :  Léonard de Vinci, Nikola Tesla, Ludwig van Beethoven…

Comme tous les parents le savent… un petit doigt, ça parle. Ça chuchote même à l’oreille des parents, les bêtises que font parfois les enfants sages.

Figurez-vous que mon petit doigt gauche ne cesse de me rapporter, à sa manière, ce qu’il retient des péripéties du monde.

Comme vous allez le constater, il est même doté d’une certaine clairsentience. Dernier détail, je l’appelle affectueusement Madri.

 

Coucou, les amis, c’est Madri 😀. Je me réjouis de voir que vous allez bien. Il est vrai que je le souhaite si ardemment et avec tant d’amour, qu’il ne peut en être autrement.

Quelques définitions rassurantes

C’est une des phrases préférées de beaucoup de vos hommes (et aussi vos femmes) politiques : La France est un état de droit ! De quoi parlent-ils, exactement ?

Selon la fiche thématique du site Vie Publique : « Dans sa définition formelle, la notion d’État de droit s’oppose à celle de pouvoir arbitraire. Elle suppose que le pouvoir politique est soumis à des règles de droit hiérarchisées. Pour contrôler que l’État respecte le droit, une séparation des pouvoirs est nécessaire. C’est le pouvoir judiciaire, indépendant du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif, qui veille au respect de la prééminence du droit. L’État de droit suppose l’existence de juridictions indépendantes ».

La définition du ministère de l’Intérieur est celle-ci : « Un État de droit est un système dans lequel la loi est la même pour tous, y compris pour l’État. Le droit est donc supérieur aux pouvoirs et aux autorités politiques. Ce système garantit le respect des droits fondamentaux et de la démocratie. L’État de droit est donc une condition de la démocratie, et c’est le contraire de l’État arbitraire, puisque les autorités publiques agissent toujours en respectant la loi ». 

Pour la Commission européenne : « L’état de droit est l’une des valeurs fondamentales de l’UE, garantissant la démocratie ainsi que les droits et les libertés des citoyens.L’état de droit garantit que toutes les autorités publiques agissent toujours dans les limites fixées par la loi, conformément aux valeurs de la démocratie et aux droits fondamentaux, et sous le contrôle de juridictions indépendantes et impartiales. L’état de droit est un principe bien établi. Bien que les États membres aient des identités et des traditions nationales différentes, le sens fondamental de l’état de droit est le même dans tous ces États ». 

Un autre pilier de votre beau pays est la devise inscrite aux frontons de vos édifices nationaux : « Liberté, Égalité, Fraternité ».

Cette égalité, analysée et retranscrite par votre regretté humoriste et homme au grand cœur, Michel COLUCCI, dit COLUCHE, est bien plus proche de la réalité : « Tous seront égaux et ce ne sera pas facile » !

Vos députés et vos sénateurs, c’est à dire, les parlementaires, « fabriquent » vos lois. Comme vous le savez, un petit doigt, c’est précis. En application des dispositions de l’article 24 de votre constitution :

– Le Parlement vote la loi. Il contrôle l’action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques.

L’article 39 de ce même texte complète cette disposition :

– L’initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement. 

Une pratique qui l’est moins

Une égalité devant la loi et une loi qui s’applique à tous : aux citoyens, à l’état, aux hommes politiques que sont vos parlementaires… Non ? Pas aux parlementaires ? Que me chantez-vous là ?

Une revue financière grand public nous rapporte une bien curieuse affaire. C’est l’histoire d’un mec… pardon, c’est l’histoire d’un ex-député qui est condamné en justice, notamment, pour rupture abusive du contrat de travail qui le lie avec deux de ses collaborateurs.

Il demande à l’Assemblée nationale de prendre en charge, les sommes dues. Celle-ci lui consent une avance de 79 000 €, prévoyant de la récupérer, dans un délai maximal de trois ans.

Trois mois après cela, l’élection de ce député est invalidée par le Conseil constitutionnel, tenez-vous bien, pour des « manquements graves à ses obligations fiscales » !

Suite à cette inéligibilité, l’Assemblée nationale lui demande le remboursement du solde de sa dette, soit 65 000 €. Le député refuse.

Il s’ensuit une bataille judiciaire. La Cour de cassation considère qu’elle est incompétente et renvoie l’affaire devant le tribunal des conflits. Ce dernier juge que le régime juridique des députés relève de règles particulières !

Il résulte de ce constat, que « la juridiction administrative et la juridiction judiciaire sont l’une et l’autre incompétentes ». Cela met au jour un vide juridique de taille, ne trouvez-vous pas ?

Conclusion

Est-ce par incompétence, ou pire encore par intérêt, que les « fabricants de vos lois » ont laissé s’installer ce vide juridique ?

Pour paraphraser « l’ami William » et son héros Marcellus, dans Hamlet : « Il y a quelque chose de pourri, au royaume de France » !

Rappelez-vous de cela, lors des prochaines élections législatives.

Merci, cher Madri, pour cette information, fort instructive. À bientôt pour de nouvelles confidences
Je vous aime et vous salue.

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