Chaque année, le projet de loi de finance est l’occasion de « glisser » quelques amendements qu’il est bon de surveiller. Aujourd’hui, officiellement, le fisc examine les « informations » communiquées par des personnes déclinant leur identité et rejette toute « lettre anonyme ». Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2017, les députés ont adoptés un amendement permettant à l’administration de rémunérer « toute personne étrangère aux administrations publiques » qui lui fournirait des renseignements lui permettant de découvrir « un manquement à une obligation fiscale ».
Nous n’augmenterons pas les impôts ! Et la CSG ?
Présentation de la CSG, de son évolution depuis sa création et des changements introduits en 2026, avec le relèvement du taux de droit commun sur certains revenus du capital. L’article souligne les incertitudes qui subsistent en attendant les précisions du BOFiP et invite à intégrer le contexte géopo…
0 commentaires