Les contribuables gagnent souvent en justice contre le fisc

3 Déc, 2016 | 0 commentaires

Contrairement aux idées reçues, il est souvent judicieux, quand on est dans son bon droit, de « ferrailler » avec l’administration fiscale. En effet, en 2014, sur les 20 000 décisions de justice rendues par le juge de l’impôt, 12% ont été favorables aux contribuables, en matière d’impôt sur le revenu et les impôts locaux et 33% en matière d’ISF et de droits d’enregistrement.

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