Selon l’union des transports publics et ferroviaires (UTP) le taux de fraude, avec 9%, est trois fois supérieur à la moyenne des grandes capitales européennes. Une récente loi (début 2016) commence à entrer en application. Elle a pour objet le durcissement des sanctions. L’accès aux fichiers des bénéficiaires de prestations sociales et des comptes bancaires va faciliter la tâche des agents.
Probatio diabolica Kezako ?
La « probatio diabolica » désigne une preuve théoriquement possible, mais pratiquement impossible à produire. L’article l’illustre par une affaire où des bijoux disparus d’un coffre bancaire n’ont pu être correctement indemnisés faute de preuve précise de leur valeur. Malgré la responsabilité reconnue de la banque, le tribunal a limité l’ind…
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