Introduction

Si nous sommes pris par les « élites » pour les imbéciles que nous sommes devenus, c’est à nous seuls qu’il appartient de ne pas le rester.

Chers nouveaux lecteurs, permettez-moi, en quelques lignes, de « planter le décor ». Pour les plus anciens, vous pouvez passer directement au sujet du jour.

Je vous offre l’ensemble de mes billets, pour aiguiser votre curiosité, élargir l’étendue de vos réflexions et ainsi augmenter le « champ des possibles », concernant votre patrimoine, aussi bien spirituel que matériel.

Ceux qui souhaitent dépasser le simple constat et sont décidés à agir, les « Rendez-vous d’Hubert » vous apportent la compréhension de l’effondrement en cours. Vous apprendrez comment vous y préparer, humainement et matériellement, afin de surmonter au mieux les évènements actuels et à venir.

Dans mes différents billets, je cite très souvent « mon ami Madri ». Pour savoir de qui il s’agit et quelle est son histoire, c’est ici. 

Sujet du jour : La Cour de justice européenne condamne la BNP dans l’affaire des prêts « Helvet Immo ».

µ Coucou c’est Madri, bonjour les amis☺☺☺. Je profite du fait que mon « patron Hubert » est assoupi pour me saisir du clavier. En effet, j’ai une très bonne nouvelle pour ceux d’entre vous qui ont souscrit le prêt dénommé « Helvet Immo ».

Par voie de conséquence, c’est une très mauvaise nouvelle pour les auteurs de la saga du petit bonhomme vert que l’on voit souvent à la télévision pour vanter la qualité de ses « crédits responsables ». Ils vont devoir écrire un nouvel épisode… à moins que « sa maman » la BNP ne s’y oppose. Explications :

Le petit bonhomme vert de la télé, c’est le logo de « BNP Paribas Personal Finance », plus connu du grand public sous l’appellation commerciale de Cetelem. Entre 2008 et 2010, cette entité à fait souscrire à 4 655 clients, un crédit immobilier appelé « Helvet Immo », car il était indexé sur… le franc suisse.

Les emprunteurs souscrivaient un prêt en franc suisse, mais le remboursaient en Euros. De fait, les emprunteurs supportaient le risque de change à la place de la banque, celle-ci pouvant profiter de conditions de refinancement en devises suisse, beaucoup plus avantageux.

Vous me suivez toujours ? Je résume. Pour la BNP, c’était « face je gagne, pile, tu perds » ☹. Malin le petit bonhomme vert ☺.

Vendus avec les « arguments qui vont bien », ces prêts se sont vite avérés un gouffre financier pour les emprunteurs, du fait de l’appréciation du franc suisse, face à l’euro (+ 32% en 7 ans). Hubert vous a relaté ainsi cette hécatombe le  5 juillet 2017 :

« L’argument des vendeurs était percutant : « notre prêt est indexé sur le Franc suisse, une monnaie stable ». La réalité est tout autre. Pour un emprunt de 150 000 € fait en 2008, grâce au « merveilleux prêt Helvet Immo », l’emprunteur doit encore à la banque… 220 000 € !!! »

Environ 400 emprunteurs, 150 notaires et 250 conseils en gestion de patrimoine se sont regroupés et ont assigné BNP Paribas qui a réussi, avec encore une foi, « les arguments qui vont bien », à ne pas être condamnée par la justice française.

Toujours optimiste, mon « patron Hubert » dans son billet du 17 septembre 2018 anticipait une suite favorable pour les plaignants. Il s’appuyait alors sur un arrêt de la Cour de cassation qui tranchait en faveur des clients du Crédit Agricole ruinés « grâce » à des prêts en franc suisse. Une affaire quasi identique à celle de la BNP. Mais… celle-ci n’était jamais condamnée !!! Jusqu’à ce que…

Un couple d’emprunteurs ayant « bénéficié » du fameux emprunt Helvet Immo, ne pouvant plus rembourser la BNP, voit le tribunal de grande instance de Libourne ordonner la vente forcée du bien immobilier objet du financement.

S’ensuit un litige qui conduit le tribunal d’instance de Lagny-sur-Marne à interroger la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) sur le point de savoir si les clauses litigieuses du contrat étaient suffisamment claires. Pour les juristes, l’analyse complète est ici.

BINGO ☺☺☺. Dans un arrêt du 10 juin 2021 (aff.C-609/19), la cour considère que les clauses du contrat de prêt sont abusives, car elles « sont susceptibles de créer un déséquilibre significatif entre les droits et les obligations des parties découlant dudit contrat au détriment du consommateur ».

Voilà une décision qui ouvre une porte aux emprunteurs lésés, vers l’indemnisation de leur préjudice.

Cher Madrilou, je ne « dormais que d’un œil », mais j’étais heureux de voir ton plaisir à papoter en direct avec les lecteurs de mon blog.  C’est positif pour toi comme pour eux. J’ajoute juste « un détail ».

Sur les 4 655 emprunteurs lésés par la BNP, combien sont en état aujourd’hui de faire valoir leurs droits devant les juridictions françaises ? Combien ont été détruits moralement et financièrement ? Merci qui ?

« En toute chose, c’est la fin qui est essentielle »

(Aristote)

Chers lecteurs, je vous aime et vous salue.