Défiscalisation immobilière : la mariée trop belle.

Les confidences de mon petit doigt gauche

Introduction

Chers nouveaux lecteurs, bonjour. Permettez-moi, en quelques lignes, de « planter le décor ». Pour les plus anciens, vous pouvez passer directement au paragraphe suivant.

Je vous offre l’ensemble de mes billets, pour aiguiser votre curiosité, élargir l’étendue de vos réflexions et ainsi augmenter le « champ des possibles », concernant votre patrimoine, aussi bien spirituel que matériel.

Étant parfaitement conscient que les avis et positions que j’exprime ici sont l’expression de ma vérité, je vous donne l’accès à mes diverses sources d’informations, afin que vous soyez en mesure d’avoir une appréciation éventuellement différente de la mienne et ainsi construire VOTRE vérité. La seule qui vaille à mes yeux.

Je vais maintenant vous faire une confidence « surprenante » : mon petit doigt gauche me parle ☺☺☺. Il faut vous préciser que je suis gaucher et fier de l’être, comme entre autres :  Léonard de Vinci, Michel-Ange, Ludwig van Beethoven… Excusez du peu.

Comme tous les parents le savent… un petit doigt, ça chuchote à l’oreille des parents … les bêtises que font les petits enfants pas toujours très sages. Eh bien, mon petit doigt gauche me « parle » et je dois reconnaitre qu’il est doté d’une certaine clairsentience qui ne cesse de me surprendre.

Une dernière précision, je le surnomme affectueusement « Madri » … en rrroulant le R, comme les Espagnols savent le faire… ainsi que les Sarthois (mon épouse est sarthoise, mais elle ne rrroule plus les R depuis longtemps).

L’ami Madri me demande instamment d’utiliser mon clavier et ma souris. Sachant qu’il est capable d’habilement jongler avec ces deux outils, je vous laisse en sa compagnie.

Coucou, les amis, je tiens personnellement à vous annoncer deux très bonnes nouvelles. Pour donner suite aux suggestions de quelques-uns d’entre vous à mon patron (ils se reconnaitront), à partir du lundi 17 mai de cette année 2021, le périmètre de deux de ses prestations évolue… sans modification de leur prix☺☺☺. Il est sympa « mon patron », ne trouvez-vous pas ? L’abonnement aux Rendez-vous d’Hubert (RDV) passe à onze numéros minimum, auxquels s’ajoute d’une demi-heure d’échanges personnalisés en distanciel. Pour ce qui est du Coaching Premium d’Hubert (CPH), il comprend maintenant, 13 heures d’accompagnement personnalisé.

J’ai eu plaisir à vous fait part de ces agréables changements. Cela m’a aussi permis de faire votre connaissance. Je redonne le clavier et la souris à « mon patron », en le remerciant de m’avoir permis de m’adresser directement à vous. Soyez bien conscient qu’il s’agit là d’un rare privilège. Je mesure pleinement à quel point il vous aime ☺☺☺.

Merci, cher Madri. Les plus fidèles d’entre vous connaissent parfaitement mes réserves à l’endroit des différents dispositifs de défiscalisation immobilière, qui s’avèrent être très, trop souvent des arnaques. De manière générale, un investissement, quelle qu’en soit la nature, doit s’inscrire dans une réflexion globale à long terme. Qui plus est, la période de changement de monde en cours impose de faire une « nouvelle lecture » des stratégies passées, tant les fondements de nombreuses réflexions passées ne sont plus pertinents.

Pour revenir aux dispositifs fiscaux d’exception s’appliquant aux investissements immobiliers, une récente décision de cours administrative d’appel permet de vérifier qu’un montage de cette nature doit être examiné dans toutes ses composantes avant de « passer à l’acte » ☺.

L’arrêt n° 19VE02526 rendu le 15 avril 2021 par la 7è chambre de la cour administrative d’appel de Versailles est un véritable cas d’école.

Monsieur C. et Madame B. ont acquis un bien immobilier qu’ils ont donné en location, dans le cadre du dispositif fiscal « de ROBIEN ». L’administration fiscale remet en cause l’avantage fiscal du fait que ce bien est vendu avant la fin de la période d’engagement de location prévue dans le cadre du dispositif fiscal qu’ils ont utilisé.

Monsieur C. et Madame B. contestent cette décision, car Madame B. soutient que la rupture conventionnelle de son contrat de travail, qui traduit une perte d’emploi qu’elle a subie, est assimilable à un licenciement, au sens de la loi. Ce fait lui permet d’échapper à la remise en cause de l’avantage fiscal qui lui a été accordé. Le tribunal administratif de Versailles rejette leur demande. Monsieur C. et Madame B. font appel du jugement.

Fort logiquement, la cour administrative d’appel confirme le jugement de première instance. En effet, la doctrine administrative précise qu’une rupture conventionnelle n’est pas un licenciement. Une personne licenciée s’entend de celle dont le contrat de travail est rompu à l’initiative de son employeur, ce qui n’est pas le cas d’une rupture conventionnelle. Comme je l’écris souvent : en Français, les mots ont un sens précis… et en fiscalité aussi… comme Félicie !!!

Le sixième considérant montre, à mon sens, que Madame B. utilise des arguments pour le moins « limites ».

«En second lieu, les requérants font valoir que si Mme B…, qui était responsable des ressources humaines d’une filiale, la Compagnie parisienne de réescompte – asset managements (CPR-AM) du groupe Amundi, a quitté son emploi en 2013 par le biais d’une rupture conventionnelle de son contrat de travail, il s’agit en réalité d’une perte d’emploi subie à la suite de la restructuration de la société CPR-AM ayant entraîné son éviction de ses responsabilités, la privation de son bureau et la suppression de son poste. Toutefois, ces allégations ne sont établies ni par les courriels envoyés par Mme B… à elle-même, qui sont dépourvus de toute valeur probante, ni par le courriel envoyé par Mme B… à la directrice des ressources humaines de CPR-AM le 13 juin 2012, dont aucune réponse n’est produite, ni par l’échange de courriels avec une collègue du 9 novembre 2012, dans lequel cette collègue parle d’un  » malentendu  » au sujet du fait qu’aucun bureau n’aurait été attribué à Mme B…. En outre, la circonstance que Mme B… a été inscrite en qualité de participant facultatif à une réunion relative au comité carrière ne permet pas de conclure à la privation de ses fonctions. Enfin, la circonstance que Mme B… a été inscrite à Pôle Emploi et n’a pas retrouvé d’emploi par la suite ne démontre pas non plus le caractère involontaire de sa perte d’emploi ».

J’attire votre attention sur le fait que cette décision est parfaitement applicable à tout autre dispositif fiscal d’exception. N’oubliez jamais qu’en échange de la « carotte » … il se trouve toujours un « bâton » sous la forme d’obligations fiscales à respecter scrupuleusement.

« Si tu veux le chien, accepte les puces »

(Proverbe español)

Chers lecteurs, je vous aime et vous salue.