Je vous entretiens régulièrement de l’évolution du droit de propriété et des différentes attaques dont il est l’objet. Dans mon billet du 28 mai 2016, je vous relatais la « montée en puissance » du droit au logement qui tend à prendre le pas sur le droit de propriété. Tout n’est pas encore perdu pour les propriétaires, comme le décidait la Cour de cassation dans un arrêt du 17 mai 2018, comme je vous en informais le 18 juillet 2018. Outre le droit au logement, un autre danger guette les propriétaires… Les squatteurs. Je développais longuement les facettes de cette menace le 22 septembre 2019.
Autre menace… Fiscale, comme je l’écris … depuis le 31 octobre 2012 !!! Que ce soit la « taxe potager » ou pire, la taxe sur les loyers fictifs sur laquelle je vous informe le 13 septembre 2018.
Aujourd’hui, tous ces « petits tracas de riches propriétaires » ne sont rien à côté de ce qui les guette. Je vous préviens, c’est du lourd… Installez-vous confortablement et préparez un PETIT verre d’alcool fort pour surmonter le choc.
Le 16 octobre dernier, ce ne sont pas moins de 45 députés, emmenés par Jean-Luc LAGLEIZE, qui ont déposé la proposition de loi n° 2336 sur le bureau de l’Assemblée nationale. Son intitulé semble plutôt « sympathique » autant que louable. En effet, celui-ci : « vise à réduire le coût du foncier et à augmenter l’offre de logements accessibles aux Français ». Présentés comme cela, nous sommes tous d’accord, n’est-ce pas ? Oui, mais… En lisant attttentivement ce texte, il apparait que l’objectif est de dissocier le terrain du bâti !!! Je résume : vous achetez, ou vous faites construire, un bien immeuble sur un terrain qui appartient… à l’état. Autrement dit, « les propriétaires » le seront QUE sur les biens immeubles, plus sur le terrain support de ce bien !!! Je vous livre « le meilleur » pour la fin : le « propriétaire » LOUE le terrain toute sa vie !!!
Vous voyez bien qu’il fallait me croire quand j’écrivais « il n’y a pas de fumée sans feu » au sujet des projets « d’imposition de loyers fictifs »… L’expérience de dix-huit années de service au sein des sapeurs-pompiers de Paris.
Allez, vous pouvez boire cet alcool fort que je vous ai demandé de préparer.
Des moutons, je vous dis, ils nous prennent pour des moutons. Pendant que « le contre-feu » des régimes spéciaux agite les médiats, ce texte a déjà franchi le stade de l’adoption en première lecture à l’Assemblée nationale. Il a été transmis au Sénat le 28 novembre dernier sous le numéro 163. Affaire à suivre.