Cela ne date pas d’aujourd’hui. je vous ai rapporté en ces termes, dans mon billet du … 31 octobre 2012, la « trouvaille fiscale « de notre « ministre du redressement productif » de l’époque… le récent défenseur des abeilles… Arnaud MONTEBOURG :«L’imagination ne manquant pas en matière fiscale, le ministre du redressement productif a récemment déclaré « on gagne beaucoup dans l’immobilier ». En conséquence, il envisage « de soumettre à l’impôt sur le revenu les « revenus fictifs », que constitue l’absence de loyer pour les propriétaires ayant remboursé leur emprunt ». Cette mesure a même été chiffrée. Elle rapporterait 5,5 milliards par an ».
Notre ministre de l’époque se serait-il inspiré du raisonnement jurisprudentiel, repris dans la doctrine administrative (BOI-RFPI-BASE-10-10-20140214 n° 70) relatif à l’abandon de loyers au profit du locataire ?
Henry Buzy-Cazaux, président de l’Institut du Management des Services Immobiliers (IMSI) relève que ce type de taxation a déjà existé jusqu’en 1964.
En décembre 2016, un rapport du commissariat général à la Stratégie et à la Prospective (CGSP) plus connu du public sous le nom de France Stratégie, relance le débat sur l’imposition des loyers fictifs.
Le sujet, politiquement « hautement explosif », est démenti officiellement par le gouvernement d’Emmanuel MACRON en 2017.
En plein mois de juillet 2018… il refait surface, grâce à deux Z’études aussi argumentées l’une que l’autre, de notre institut national de la statistique et des études économiques (INSEE).
Vous je ne sais pas, mais l’ancien pompier de Paris que je suis se dit « il n’y a pas de fumée sans feux » ? ? ?.
