SÉRÉNITÉ PATRIMONIALE

SÉRÉNITÉ
PATRIMONIALE

INTRODUCTION

Je vous offre l’ensemble de mes billets, pour enrichir vos réflexions et ainsi élargir le « champ des possibles ». Le fait de citer divers auteurs, souvent politiquement incorrects voir controversés, ne signifie pas pour autant que j’approuve tout ou partie de la vision qu’ils développent.

Si nous sommes pris par les « Z’élites » pour les « Z’imbéciles » que nous sommes devenus, c’est à nous seuls qu’il appartient de ne pas le rester. C’est pourquoi je cherche à vous apporter une pluralité de sources d’information pour vous aider à « faire le tri » parmi la masse de « fausses nouvelles » que nous assène le pouvoir économico- politique, relayé par les « grands merdias ».

Le but de mes écrits n’est pas de vous faire peur, mais de vous préparer, car c’est en sachant les choses qu’on peut mieux les gérer. Je m’attache à ne pas donner dans le catastrophisme, mais il ne saurait être question de nier les réalités. Plus largement informés, nous pouvons tirer le meilleur des évènements, devenir plus forts et ainsi être en mesure d’aider ceux qui veulent progresser. Je souhaite simplement contribuer à la prise de conscience que si « tout va mal » autour de nous, c’est individuellement qu’il nous appartient de faire ce qu’il faut, pour que « tout aille mieux » collectivement. 

En cette période ou nos repères disparaissent et l’avenir est incertain, il ne s’agit pas de juger. Le bien ou le mal n’ont pas de signification en soi. Il est juste question de comprendre et d’anticiper l’évolution des « règles du jeu » qui nous sont soigneusement cachées par les élites qui nous dirigent. C’est avec une meilleure connaissance de ces règles que nous tirerons profit des évènements, au lieu de les subir.

Les positions que j’exprime étant l’expression de « ma vérité », je vous donne l’accès à mes sources, afin d’être en mesure d’avoir VOTRE appréciation, éventuellement différente des miennes et ainsi construire VOTRE vérité, la seule qui vaille à mes yeux. Je vous invite à vous joindre à moi pour transformer nos potentielles peurs en saine curiosité. Vous verrez à quel point c’est une source de sérénité.

Bonne lecture.

 

UN SUJET D’ACTUALITÉ

µ Comme vous le savez, je m’attache à nourrir une réflexion sur un « temps long » et reviens donc régulièrement sur des sujets que j’ai déjà abordés. Cela permet de confirmer, ou pas, un point que j’aurais identifié comme un marqueur de plus profonds changements. Cet indispensable recul nous permet de mieux cerner qu’elles sont les réelles et grandes mutations qui se produisent insensiblement dans nos sociétés, afin de pouvoir en tirer le meilleur profit.

Aujourd’hui, j’ai choisi de revenir sur le sujet de mon billet du 28 mai 2016 titré « Mon patrimoine et l’article 544 du Code civil ». Dans celui-ci, j’évoquais le phénomène montant de la prise en compte du « droit au logement » qui vient incontestablement « empiéter » voire totalement s’opposer au droit de propriété. Dans ce même billet, je notais l’évolution de nos modes de consommation et j’évoquais le fait que nous passions doucement d’un monde de propriétaires à celui d’usagers des biens de la vie courante.

Comme beaucoup de nos dirigeants politiques le clâââment sur les plateaux de radio et de télévision (y compris ceux en délicatesse avec la justice), il semblerait qu’en France actuellement, nous soyons dans un état de droit. Comment ? Vous ne me croyez pas ? Vous ai-je habitué à écrire n’importe quoi ? Laissez-moi vous conter par le menu, l’histoire d’un brave propriétaire du sud de la France qui a récemment subi les conséquences « inattendues » de cet état de droit. Calez-vous confortablement sur votre siège et attachez bien vos ceintures… c’est du lourd, du très lourd !!!

Cet été, un honorable Montpelliérain constate qu’un logement dont il est le propriétaire est occupé illégalement par une personne qu’il ne connait pas. Il se rend donc d’un pas décidé jusqu’au commissariat de police le plus proche (c’est quand même bien la police de proximité, non ?), pour y déposer une plainte contre X pour « occupation d’un bien sans droit ni titre »… Oui je sais, j’aurais pu écrire « logement squatté » comme le font la plupart des journalistes, mais je préfère employer notre belle langue française et ses termes juridiques, surtout quand ils sont (ce n’est pas toujours le cas) très explicites.

Les policiers se rendent donc sur les lieux du « présumé délit » et constatent… Que cet « ex-sans-abri » très malin et très bien renseigné, leur prouve grâce à des bons de livraison de pizzas, qu’il occupe les lieux depuis plus de 48 heures (j’y reviendrais) et qu’il n’a pas pénétré dans ceux-ci par effraction, mais par une fenêtre laissée ouverte. Les policiers informent le propriétaire qu’ils ne peuvent légalement pas expulser « l’intrus ». Notre brave propriétaire, moins malin, car moins bien renseigné, profitant de l’absence de l’occupant indélicat, procède à la mise des affaires de celui-ci à l’extérieur de l’appartement, vérifie que toutes les fenêtres sont bien fermées et après avoir changé la serrure, la ferme « à double tour », sûr qu’il est dans son bon droit. « Mauvaise pioche » comme le disent les joueurs de cartes. En effet, « le petit malin très bien renseigné » se rend à son tour au commissariat pour déposer une plainte contre le propriétaire pour… Violation de domicile !!! Puisque nous sommes dans un état de droit, les policiers le respectent et enregistrent la plainte à l’encontre du propriétaire. Propriété ? vous avez dit droit de propriété ?

 

LE DESSOUS DES CARTES

Héritage de nos anciens, la notion de propriété des biens est encore pour beaucoup d’entre nous, un objectif, surtout en matière d’immobilier et encore plus quand il s’agit de notre résidence principale. Une partie de la population, surtout parmi les plus jeunes, raisonne davantage en termes de jouissance immédiate des biens. « Pourquoi dépenser plus pour acquérir un bien alors que seul un usage immédiat m’intéresse ? ». Le fait de n’avoir pas « connu la guerre » et c’est tant mieux, a modifié profondément les raisonnements en matière de propriété. Jusque-là, nous sommes dans un raisonnement fondé sur des bases sociales « correctes ». Cela étant, pour certains « petits malins très bien renseignés », cette logique est poussée à l’extrême et, le cadre légal actuel le permettant, on arrive à des situations ubuesques telles que celle que je viens d’évoquer.

Je demande par avance le pardon des lecteurs spécialistes de ce type de contentieux, mais je vais sciemment rester succinct dans mon analyse juridique.

L’article 544 du Code civil semble clair sur la notion de propriété « La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements. ».

Tout autant que l’article L 300-1 du CCH (code de construction et de l’habitation), modifié par l’article 1 de laLoi n° 2007-290 du 5 mars 2007 ( dite loi Dalo) à propos de la notion de droit au logement : « Le droit à un logement décent et indépendant, mentionné à l’article 1er de la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement, est garanti par l’État à toute personne qui, résidant sur le territoire français de façon régulière et dans des conditions de permanence définies par décret en Conseil d’État, n’est pas en mesure d’y accéder par ses propres moyens ou de s’y maintenir ».

Pressentant des « frottements inévitables » entre ces deux textes, le législateur (les députés et sénateurs que nous élisons) établit un délit pénal de violation de domicile à l’article 38 de cette loi Dalo qui nous précise « En cas d’introduction et de maintien dans le domicile d’autrui à l’aide de manœuvres, menaces, voies de fait ou de contrainte, le propriétaire ou le locataire du logement occupé peut demander au préfet de mettre en demeure l’occupant de quitter les lieux, après avoir déposé plainte, fait la preuve que le logement constitue son domicile et fait constater l’occupation illicite par un officier de police judiciaire. ».

Puis la loi n° 2015-714 du 24 juin 2015 tendant à préciser l’infraction de violation de domicile en « rajoute une couche » avec la modification de l’article 226-4 du Code pénal en ces termes : « L’introduction dans le domicile d’autrui à l’aide de manœuvres, menaces, voies de fait ou contrainte, hors les cas où la loi le permet, est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. Le maintien dans le domicile d’autrui à la suite de l’introduction mentionnée au premier alinéa, hors les cas où la loi le permet, est puni des mêmes peines ».

Synthétisons tout cela. Pour qu’il y ait violation de son domicile, outre le fait de prouver qu’il est bien le propriétaire des lieux, celui-ci doit être en mesure de prouver qu’il y a eu « manœuvres, menaces, voies de fait ou contrainte ».

Il est utile de préciser que la notion de « domicile » concerne aussi bien la résidence principale que secondaire, puisque la chambre criminelle de la Cour de cassation dans son arrêt du 4 janvier 1977 estime ainsi cette notion de domicile « Le domicile au sens de l’article 184 du Code pénal n’est pas seulement le lieu où une personne a son principal établissement, mais encore le lieu où, qu’elle y habite ou non, elle a le droit de se dire chez elle, quels que soient le titre juridique de son occupation et l’affectation donnée aux locaux ».

Revenons maintenant au « délais de 48 heures » que j’ai abordé tout à l’heure. Il pose la question de la constatation du délit. Celle-ci doit être faite dans un délai rapide que malheureusement l’article 53 du Code de procédure pénal ne définit pas précisément : « Est qualifié crime ou délit flagrant le crime ou le délit qui se commet actuellement, ou qui vient de se commettre. Il y a aussi crime ou délit flagrant lorsque, dans un temps très voisin de l’action, la personne soupçonnée est poursuivie par la clameur publique, ou est trouvée en possession d’objets, ou présente des traces ou indices, laissant penser qu’elle a participé au crime ou au délit ».

Dans la pratique, les 48 heures représentent donc, comme le précise Marie LETOURMY, avocate spécialisée en droit immobilier : « un délai d’usage pratiqué par les forces de police et le parquet. La loi ne prévoit en effet pas expressément la durée de ce délai. Il s’applique aux flagrants délits qui viennent d’être commis, mais pas aux infractions qualifiées de « continues », c’est-à-dire qui s’étalent dans le temps, comme désormais le délit de « violation de domicile ».

Précisons aussi à usage des propriétaires qui  seraient « pressés » de régler ce type de situation, que seules les forces de police peuvent intervenir dans le cadre défini par la règlementation. Si vous ou une tierce personne agissez sans décision de justice, l’occupant, bien que sans droit ni titre, peut alors vous attaquer en justice pour « violation de domicile ». C’est précisément le cas de notre Montpelliérain exposé dans la première partie de ce billet. Attention, car dans cette occurrence, le fautif risque trois ans d’emprisonnement et une amende de 30.000 euros en application de l’article 226-4-2 du Code pénal. C’est au parquet d’apprécier au vu des faits, s’il poursuit l’affaire ou la classe sans suite.

 

QUEL ENRICHISSEMENT EN TIRER

« Souvent, au moindre écueil, nous rétrécissons notre vision » (Tenzin Gyatso, 14ème Dalaï lama)

Sur le plan réglementaire, nous avons vu qu’en matière de violation de domicile, si l’occupant sans droit ni titre est reconnu coupable par le juge, il risque jusqu’à un an de prison et 15 000 euros d’amende alors que si c’est le légitime propriétaire qui est jugé coupable, il risque trois ans de prison et une amende de 30 000 euros. Vous avez dit justice à « deux vitesses » ?

À quoi bon s’indigner de cet état de fait si lors des élections législatives, nous continuons à voter sur la base d’une appartenance au parti politique qui a globalement notre faveur ? Pire, si notre choix se fait sur la base de la profession de foi des candidats, le document marketing réalisé pour emporter notre adhésion lors du vote. C’est bien à ce moment précis de l’élection de ceux « qui fabriquent la loi » qu’il faut se souvenir de tous ces textes qui « nous pourrissent la vie ». Lors des réunions pré électorales, auxquelles je vous recommande d’assister, c’est à nous et à nous seuls qu’il appartient de poser ce genre de question à ceux qui sollicitent notre vote. Nous sommes notre démocratie et c’est à nous qu’il appartient de la faire vivre. Un de nos paradoxes est que nous avons tendance à facilement critiquer un système dans lequel, lorsque nous sommes sollicités pour le changer… Nous restons passifs. C’est la parfaite illustration qu’il nous faut « prendre conscience que si « tout va mal » autour de nous, c’est individuellement qu’il nous appartient de faire ce qu’il faut, pour que « tout aille mieux » collectivement », comme je l’écris dans l’introduction de tous mes billets bimensuels. Cette phrase n’est pas une figure de style, mais bien un mode de fonctionnement intellectuel qu’il nous faut davantage développer. 

Sur le plan pratique, maintenant que vous connaissez les critères de la violation de domicile, que sont les « manœuvres, menaces, voies de fait ou contrainte », il vous est « facile » de vous protéger de ce genre de mésaventure. Prenez le réflexe, même surtout en été, de bien fermer toutes vos fenêtres et baies donnant sur l’extérieur afin d’éviter que l’on puisse entrer chez vous « sans effraction ». N’hésitez pas à faire appel aux services de police (opération tranquillité vacances) pour des opérations de surveillance de votre propriété pendant vos absences. Des procédures existent. Le plus simple et le plus efficace est prioritairement de signaler à vos voisins et amis que vous allez vous absenter et leur indiquer la durée de votre absence, voire de leur confier un double de vos clefs.

Merci mon cher Hubert, pour cette excellente transition qui me permet d’aborder l’aspect plus spirituel que je souhaite développer dans mes billets. V’la ty pas que pépère Hubert se prend pour Alain Delon !!! Il ne manquerait plus qu’il parle de lui à la 3ème personne !!! Ma belle transition est foutue. Je continue quand même :

Avoir de bonnes relations avec ses voisins et au-delà, avec un maximum de personnes avec lesquelles nous sommes en contact, est à l’évidence la base d’une vie empreinte de sérénité. À propos de voisinage, il me revient en mémoire une intervention lors d’une de mes périodes de « réserve opérationnelle » au sein de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris. Je préviens par avance les « polémiqueurs professionnels » qu’il ne faut en aucun cas faire de parallèles avec les activités dans une autre « réserve opérationnelle », d’un certain Monsieur B… qui ont fait à nouveau la Une de l’actualité du 19 courant au Sénat. Cette mise au point étant faite, je reprends mon récit.

Nous avions été appelés par des habitants d’un immeuble à Suresnes en banlieue parisienne, pour « une odeur de gaz suspecte ». Lors de notre arrivée sur les lieux, les voisins nous indiquent que l’odeur est très présente sur le palier du 8ème étage. Effectivement, arrivé au 8ème, un simple échange de regards entre nous démontrait notre immédiate « identification » de l’odeur en question. Après avoir fait évacuer le palier, nous sommes entrés « avec force » dans l’appartement d’où émanait cette odeur. Je vous rassure tout de suite, il ne s’agissait pas d’une violation de domicile, car nous sommes juridiquement couverts par un dispositif spécifique dans le cadre de nos opérations de secours. Nous avons alors, comme nous le pressentions, constaté que l’habitante de cet appartement était en état de décomposition avancée, dû à une mort par pendaison qui remontait à plusieurs semaines, d’où « l’odeur de gaz » !!!  Il est pour le moins navrant, pour ne pas dire révoltant, que ’interrogation des voisins sur l’absence prolongée de cette octogénaire connue pour son état dépressif, n’ait suscité aucun questionnement !!!

Notre monde « moderne » nous déshumanise, nous désocialise (entre autres avec les dérives des réseaux dits « sociaux »). À chacune de « mes escapades parisiennes », je remarque que dans les transports en commun, la majorité des personnes sont absorbées par la manipulation continuelle autant que frénétique du clavier de leur smartphone, plutôt que de regarder autour d’elles. C’est tellement plus agréable d’avoir des regards souriants et bienveillants pour nos voisins de trajet. Essayez, je vous assure que vous serez surpris par le nombre de personnes qui vont vous répondre par un autre sourire. Le bonheur, c’est ce genre de petits instants ou nous sommes vrais et en cohérence avec nous-mêmes. Retenons-les bien ces précieux instants et recherchons des situations nous permettant de revivre ces agréables émotions.

S’il nous appartient de « réussir notre vie » en tant qu’individu, ceci ne peut pleinement se réaliser que si nous prenons conscience que nous faisons partie d’un tout. Le bonheur, notre bonheur, la majorité d’entre nous le veut, mais combien s’efforcent de le trouver ? Retenons tous qu’il ne nous est accessible que si nous l’expérimentons.

Par exemple, souvenez-vous du grand plaisir que nous avons à choisir les différentes cartes postales que nous allons envoyer à nos amis, lors de nos vacances lointaines. À ce moment précis, nous vivons le bonheur. Soyons attentifs à ce que nous ressentons alors, émotionnellement, physiquement, physiologiquement et retenons ces sensations matérialisant notre bonheur, notre « mieux-être ». Toutes ces émotions sont les constituants de l’amour inconditionnel. L’amour pour les autres, sans distinction. Celui qui par l’application de la loi universelle de réciprocité, nous revient amplifiée et nourrie de l’amour des autres. Pardonnez-moi l’abaissement « du niveau » … quoi que, mais je ne peux m’empêcher de ramener ces grands principes de vie à mes références d’ancien pompier en vous disant écrivant qu’en matière d’amour, c’est à nous « d’amorcer la pompe ».

 

LES ENCOURAGEMENTS d’Alex ANDRIN      

Bien que « plus tout à fait jeune », notre ami Alex s’efforce de « vivre avec son temps » et n’hésite pas à utiliser les moyens de communication modernes pour s’adresser à vous.