INTRODUCTION

Si nous sommes pris par les « élites » pour les imbéciles que nous sommes devenus, c’est à nous seuls qu’il appartient de ne pas le rester. Plus largement informés, nous pouvons tirer le meilleur des évènements, devenir plus forts et ainsi être en mesure d’aider ceux qui veulent progresser dans ce sens. Je m’efforce de contribuer à la prise de conscience du fait que si « tout va mal » autour de nous, c’est individuellement qu’il nous appartient de faire ce qu’il faut, pour que « tout aille mieux » collectivement.

Le but de mes écrits n’est pas de vous faire peur, mais de vous préparer, car c’est en sachant les choses qu’on peut mieux les gérer. Je m’attache à avoir une réflexion factuelle, sur « un temps long » et à ne pas donner dans le catastrophisme, sans pour autant éluder les réalités « dérangeantes ».

Les analyses que je vous propose étant l’expression de « ma vérité » au moment de leur rédaction, je vous donne l’accès à mes sources, afin que vous soyez en mesure d’avoir VOTRE appréciation, éventuellement différente des miennes et ainsi construire VOTRE vérité, la seule qui vaille à mes yeux.

Bonne lecture.

 

UN SUJET D’ACTUALITÉ

La plupart d’entre vous je l’espère, va bientôt « prendre » la route des vacances qui se matérialise souvent par une portion (voire plus si affinité) d’autoroutes. Pour ce dernier « billet du samedi » de juillet, j’ai décidé d’aborder un sujet « plus léger »… Mais oh combien, riche d’enseignements, comme vous l’allez voir.

Un sujet du journal de 20 heures de « France 2 » du dimanche 21 de ce « très chaud » mois de juillet 2019 était titré « Autoroutes : et si l’État reprenait le volant ? ». Je vous propose, chers lecteurs, de « décortiquer » ensemble, ce reportage de 1 minute 51 secondes. Dans celui-ci, la journaliste :

  • Constate l’augmentation du prix des péages « plus 20 % ces 12 dernières années, c’est plus que l’inflation ».
  • Recueille l’avis de deux usagers : un qui estime que « c’est un juste prix parce que, la qualité il faut la payer». Le second « ça a été construit avec l’argent du contribuable alors les céder au privé qui font des marges très très importantes »
  • Cite une déclaration de Jean-Baptiste Djebbari, député LREM de l’Indre faite sur RMC le 9 juillet 2019 : « Le rapport de force entre l’état, propriétaire des routes, et les concessionnaires est défavorable à l’état[…] Je préconise que les autoroutes reviennent dans le giron de l’état».
  • Décris « la machine à cash» que sont les autoroutes en citant les résultats des sociétés d’autoroutes pour 2017 : 10,1 milliards d’euros de chiffre d’affaires pour un résultat net de 2,8 milliards d’euros, soit une marge nette de 27,5%.
  • Cite un rapport de 2014 de l’autorité de la concurrence qui dénonce les sociétés d’autoroutes : « cette rentabilité n’apparait justifiée ni par leurs coûts ni par les risques auxquels elles sont exposées » c’est à ses yeux « une rente autoroutière».
  • Suggère une piste de réflexion : « reprendre la gestion des autoroutes permettrait à l’état d’entretenir son réseau secondaire, aujourd’hui en déshérence».
  • Étaye cette réflexion avec l’avis d’un économiste spécialiste de l’économie des transports : Yves CROZET : « il y a 99% du réseau routier en France qui est entretenu par les départements et par l’état et par les communes, sans ressources affectées. Si une partie des ressources des sociétés d’autoroutes devaient être affectées, on pourrait peut-être les affecter aux routes ».
  • Conclut ainsi son reportage : « une décision hautement politique, la ministre des Transports semble contre cette option, mais à l’Élysée on affirme l’étudier sérieusement».

Une rapide analyse de ce reportage permet de constater que son titre d’accroche du téléspectateur est bien en rapport avec le sujet traité. Parlant de l’augmentation du prix des péages, la journaliste fait intervenir des usagers « à charge et à décharge » de manière équilibrée.

Puis elle me semble « légèrement, orienter nos pensées » en citant les propos d’un député de la majorité qui déplore un rapport de force en faveur des sociétés d’autoroutes et qui préconise une re nationalisation de celles-ci. Elle continue dans ce sens en citant un rapport de 2014 qui dénonce le niveau de profit des sociétés d’autoroutes.

Enfin, prenant du recul, elle lance une « idée constructive » selon laquelle l’état pourrait « récupérer » la gestion des autoroutes, ce qui lui permettrait d’avoir les moyens d’entretenir le réseau routier secondaire, actuellement en déshérence.

Le reportage de cette journaliste, diffusé par une chaine de télévision nationale, ne suscite à mon sens, aucune critique. Le sujet est intéressant et d’actualité. Il est traité de manière équilibrée et il favorise la réflexion des téléspectateurs quant à l’avenir. Cela étant, gardez bien ces deux points en mémoire :

  • C’est un député de la majorité présidentielle qui déplore que « Le rapport de force entre l’état, propriétaire des routes, et les concessionnaires est défavorable à l’état ».
  • Concernant la possibilité d’affecter une partie des profits actuels à l’entretien du réseau routier secondaire : « la ministre des Transports semble contre cette option, mais à l’Élysée on affirme l’étudier sérieusement».

 

LE DESSOUS DES CARTES

Chers lecteurs vous connaissez-bien mon attachement « aux détails » et aux « non-dits ». Le « diable » ne se cache-t-il pas dans ces détails ? Claro que si… comme on dit, dans ma chère Andalousie 😉 😊 😊. Mais avant de déchiffrer ensemble les détails de cette histoire et pour mieux les expliciter, laissez-moi faire un retour en arrière.

C’était il y a presque 3 ans, précisément le 6 août 2016. Dans un billet titré « Nous pouvons changer les choses », je vous relatais « l’incroyable défi » qu’ un sympathique retraité, militant écologiste grenoblois, Raymond AVRILLIER s’était lancé. Il ne s’agissait QUE de faire appliquer par les « Z’élites » censées nous représenter… notre droit français. Ces mêmes élites qui ne cessent d’invoquer et « glorifier » notre « État de droit » sur les plateaux de télévision. Explications :

  • En décembre 2014, a lieu un « bras de fer » entre les sociétés d’autoroutes et notre ministre « compétente », Ségolène ROYAL. Celle-ci souhaite renégocier les conditions des concessions autoroutières et surtout ne pas voir appliquer d’augmentation du prix des péages. Un gel des tarifs est donc décidé pour 2015. La réaction des sociétés d’autoroute est immédiate. Le 27 janvier 2015, l’Association des sociétés françaises d’autoroutes (ASFA), dans un communiqué de presse, annonce le lancement d’une procédure contre l’état (21 recours devant le Conseil d’État).

Première interrogation : les services de l’état n’ont-ils pas des juristes capables de rédiger des contrats garantissant corrrrectement les intérêts de l’état ?

  • Peut-être par peur de perdre, face à toutes ces procédures et/ou peut-être pour d’autres motifs « peu avouables »…

Voilà encore l’ami Hubert parti dans ses « délires complotistes » !!! STOP. J’ai dit STOP. Lorsqu’est abordé un sujet politiquement sensible, dès l’instant ou l’on se permet d’avoir une opinion différente du « politiquement correct », on est systématiquement taxé de complotisme. Cela permet de clore un débat qui n’a même pas commencé. C’est « pratique », mais à mon sens d’une lâcheté sans nom. Pour ce qui est du complotisme et de la théorie du complot, je vous renvoie à mon billet du 6 janvier 2018 dans lequel je démontre que cela « ne tient pas la route »… ni même l’autoroute. Cette « géniale » autant qu’inattendue transition me permet de revenir à mon sujet du jour.

  • Un « accord secret» est donc signé entre les sociétés d’autoroutes et « des » représentants de l’état, savoir : Ségolène Royal et Emmanuel Macron, le 9 avril 2015. C’est la teneur exacte de cet accord que « Raymond le têtu » souhaite connaitre, tout simplement en application de la loi. Je n’ai pas écrit « accord secret » par hasard, vous vous en doutez bien. En effet, le ministre de l’Économie de l’époque : « manu le terrible », s’oppose à la divulgation de ce document. « Raymond l’obstiné » s’adresse alors à la commission ad hoc, en l’occurrence, la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA). Celle-ci est « une autorité administrative indépendante et consultative, chargée de veiller à la liberté d’accès aux documents administratifs ». Manu est donc contraint de rendre public le « sulfureux » document. Mais, car il y a un mais, « Manu le malin » ne rend publique… qu’une partie seulement des « fameux Zaccords », ce qui ne satisfait évidemment pas Raymond. Celui-ci saisit alors le tribunal administratif de Paris qui estime qu’il était « fondé à demander leur communication, sans que le ministre puisse opposer une fin de non-recevoir ». C’est pourtant ce que fait « Manu le ténébreux » en gardant ses secrets pour lui.

Fin du premier acte de cette véritable « Commedia dell’ arte ».

Dans mon billet du 8 janvier 2019, je reviens sur cette affaire en vous informant que des journalistes de la deuxième chaine de France Télévision avaient eu connaissance du fameux « rapport secret » qu’ils avaient évoqué dans un sujet de « l’œil du 20 heures » le 11 septembre 2017. Mieux, dans cette émission, ils relèvent l’attitude « curieuse » de Ségolène Royal : « Qu’en pense Ségolène Royal, signataire de l’accord ? « Il y a un arbitrage avec le ministère des Finances. Appelez le ministère des Finances, j’étais contre. Vous avez eu cet accord signé de ma main ? Je ne crois pas. » Pourtant, c’est bien la signature de l’ancienne ministre qui figure sur l’accord. Comme suggéré par Ségolène Royal, nous avons contacté le ministère des Finances. Pas de réponse ».

Autre interrogation me semblant « légitime » : Comment se peut-il que le fameux rapport secret « fuite » qui plus est au profit d’un média d’état, qui… s’empresse de le diffuser ?… Alors que Raymond AVRILLIER, parfaitement respectueux des procédures… n’a toujours pas obtenu la connaissance du rapport !!!

Fin du deuxième acte.

Dans mon billet du 22 mars 2019, je vous informe que cette fois-ci, c’est Médiapart qui est en possession de l’intégralité du « rapport secret » qu’il publie le 13 janvier 2019. Les journalistes de France 2 n’en ayant apparemment eu en septembre 2017, qu’une partie seulement. C’est la confirmation « de visu » que Ségolène Royal a bien signé ce document avec Emmanuel Macron. Dans ce billet, je vous précise aussi que : « le 18 mars 2019, les 9è et 10è chambres du Conseil d’État réunies ordonnent la communication de l’accord secret au « demandeur Raymond ». Celui-ci, dès le 19 mars, a écrit au ministre des finances actuel, Bruno Le Maire, pour qu’il exécute la décision du Conseil d’État. Patience et longueur de temps font plus que force ni que rage, n’est-ce pas, cher Jean de La Fontaine ? ».

Aussi déterminée que notre ami Raymond, la journaliste d’investigation Martine Orange continue de suivre ce dossier pour Médiapart. Dans un article largement documenté en date du 12 juillet 2019, elle nous livre une grande partie du courrier que « gars Raymond » a envoyé au Premier ministre le 8 juillet 2019. Il s’agit d’un « recours gracieux ». C’est la procédure à suivre pour contester une décision prise par l’administration, ce qui est exactement le cas de figure de cette affaire. C’est que « Raymondo » il l’a bien étudié son dossier et je vous prie de de croire que ses arguments sont aussi nombreux que documentés. Voici quelques morceaux choisis :

  • Le contrat contesté a été signé par des personnes incompétentes pour ce faire en l’absence de signature du Premier ministre, du ministre des Finances et des comptes publics M. Michel Sapin, ainsi que d’ailleurs du secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche, M. Alain Vidalies (qui a refusé de signer ce contrat qui avait été négocié en le tenant à l’écart) et du secrétaire d’État chargé du budget, M. Christian Eckert.
  • Une signature est incertaine, Mme Ségolène Royal ayant déclaré en 2017 à France 2 qu’elle n’avait pas signé ce contrat (France 2, L’Oeil du 20H, 11 septembre 2017)

–          Par cet accord, deux ministres décident que l’État s’abstient de toutes mesures unilatérales ou prises de position qui serait susceptibles d’affecter les sociétés autoroutières, et décident, en cas de recours de tiers, de défendre l’État en pleine et entière concertation avec les sociétés autoroutières (contrat contesté, article G.) Les ministres signataires de ce contrat s’engagent en matière de décisions fiscales et de redevances, dans des compétences relevant d’autres ministres et du parlement. 

–          Par l’article G. signé des seuls ministres de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique, M. Macron, et de la ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, Mme Royal, « l’Etat (…) s’engage à s’abstenir de toutes mesures unilatérales ou prises de position qui seraient susceptibles d’affecter la bonne exécution du présent Protocole ».

–          Un contrat est entaché de nullité lorsque l’État renonce par avance à l’exercice d’une prérogatived’ordre public ou transige sur des aspects essentiels de l’action publique. 

–          Le contrat contesté méconnait les alertes posées par de nombreuses autorités concernant le déséquilibre des concessions autoroutières au profit des sociétés concessionnaires, au détriment de l’État et des usagers du service public. 

–          Les tarifs des péages fixés par le contrat contesté sont tels qu’ils procurent aux sociétés d’autoroutes une rente injustifiée. 

–          Les durées excessives des concessions sont erronées au regard des recettes nécessaires à l’amortissement des capitaux investis et à la rémunération normale du concessionnaire. 

–          Le contrat contesté comporte une très inégale importance des concessions réciproques alors qu’il est présenté comme une transaction.

–          Deux ministres ont donc engagé l’État dans la fixation des objets du contrat, des durées et des tarifs, à garantir la compensation des décisions fiscales et réglementaires, et à garantir irrégulièrement par le contrat contesté la stabilité des profits des sociétés concessionnaires d’autoroutes, dont les filiales des groupes de l’oligopole VINCI, EIFFAGE et ABERTI.

–          Le bilan patrimonial du contrat contesté est déséquilibré pour l’État au profit des concessionnaires. C’est quasi dans les mêmes termes que le député de la majorité  Jean-Baptiste Djebbari s’insurge, comme précédemment indiqué. 

–          Le contrat contesté bouleverse les économies des contrats de concession passés avec les SCA en introduisant de nouvelles modifications venant s’ajouter à des modifications successives procurant aux SCA des avantages injustifiés, sans respecter les textes législatifs et réglementaires s’appliquant aux procédures de passation des contrats de concession.

  • Le contrat contesté méconnait la prévention des conflits d’intérêts. Les conditions mêmes de sa négociation, sa passation, sa dissimulation pendant 4 ans doit être rapprochée de la volonté de ses auteurs de garder secret ce contrat, ses libéralités, ses signataires, et ceux qui ont refusé de le signer.

Je vous garde « le meilleur » pour la fin :

–          Le contrat contesté a été négocié par des personnes pour qui se pose la question du respect des règles auxquelles sont soumis les fonctionnaires qui passent du public au privé, et réciproquement, dont :

o   Mme Élisabeth Borne, d’avril 2014 à mai 2015 directrice de cabinet de Mme Royal, ministre de l’Écologie, après avoir été directrice des concessions de EIFFAGE en 2007 et 2008 ;

o    M. Alexis Kohler, d’août 2014 à août 2016 directeur de cabinet de M. Macron, ministre de l’Économie.

Accablant, n’est-ce pas ? Voilà peut-être la raison pour laquelle « Jupiter transparent » ne doit pas se souvenir avoir été « Manu rétenteur ».

C’est le moment de faire resurgir de nos mémoires les points que je vous avais demandé de « garder au chaud » au début de ce billet.

  • C’est un député de la majorité présidentielle qui déplore que « Le rapport de force entre l’état, propriétaire des routes, et les concessionnaires est défavorable à l’état ».

Jean-Baptiste Djebbari est « un jeune député » (21 juin 32017) de la république en marche qui semble beaucoup s’impliquer. C’est logique pour un ancien chef d’entreprise. Cela étant, il ne pourra opposer ses idées « intéressantes » à son chef de parti et encore moins à « son » président. Dommage.

  • Concernant la possibilité d’affecter une partie des profits actuels à l’entretien du réseau routier secondaire : « la ministre des Transports semble contre cette option, mais à l’Élysée on affirme l’étudier sérieusement».

Cette fameuse ministre des transports qui « n’est pas pour », ne serait-elle pas une certaine… Élisabeth Borne ? Pour ce qui est de « l’Élysée » qui « l’étudie sérieusement », son patron ne serait-il pas un certain… Emmanuel Macron ? Les « Z’élites » ça ose tout, c’est même à ça qu’on les reconnait. Ce cher Michel Audiard avait déjà tout compris !!!

Quant à Alexis Kohler, actuellement secrétaire général de la présidence de la république à l’Élysée, il a fait parler de lui dans au moins deux « affaires » ou il semblait pour le moins manquer de « transparence ». l’affaire MSC et l’affaire Benalla. Dans cette dernière affaire, il est « hors de cause ». « espérons » pour lui qu’il en soit de même pour l’affaire MSC.

Fin du troisième acte.

Je me demande encore quand la majorité d’entre nous va enfin « se réveiller » et cesser par confort intellectuel, d’accepter l’inacceptable. Pleurer sur « notre triste sort » ne changera rien. Il faut des milliers de « Raymond l’obstiné » pour faire que le merveilleux monde de demain existe. Ce sont des millions d’actions individuelles qui profiteront au plus grand nombre. Il en est fini de l’indignation. Il est temps de passer aux actions concrètes.

Pour « changer en bien les choses », il faut et il suffit : d’être « normalement » curieux et de « ne jamais lâcher l’affaire ». S’il est effectivement « plus confortable » de laisser la plus grande part « du travail » aux autres, il ne faut pas se plaindre et s’étonner si « rien n’avance » dans notre pays. De manière générale : dans la vie, il n’y a pas de « repas gratuits ». Je vous donne rendez-vous pour aller ensemble dans cette direction, début septembre prochain.

D’ici là, profitez de la saison estivale pour prendre du recul, pour vous poser les questions essentielles, pour manifester largement à vos proches à quel point vous les aimez et dites-leur tout le bien qu’ils vous apportent. Envoyez beaucoup d’amour autour de vous, il vous en reviendra bien davantage et observez alors comme cela fait « grandir » et rend serein.

Chers amis lecteurs, prenez bien soin de vous. Je vous aime et vous salue.