UN CONTRIBUABLE AVERTI EN VAUT DEUX

Beaucoup d’entre nous connaissent cette expression latine : Dura lex, sed lex. Elle signifie, en bon français : la loi est dure, mais c’est la loi. Qu’elle soit dure ou pas, le plus important est de la connaître.

Retournons du côté, non pas de chez Swan, mais de nos racines latines, pour savourer une seconde expression, tout autant connue que la première citée : Nemo jus ignorare censetur, qui, toujours en bon français, veut dire : nul n’est censé ignorer la loi.

L’explication donnée par le site officiel Vie publique, est pour le moins, amusante :

• « Ce célèbre adage ne signifie pas que tout citoyen est censé connaître l’ensemble des textes de loi. Il est évoqué fréquemment pour regretter l’absence de sécurité juridique face à la multiplication des normes et la perte de qualité des lois.
• Connaître l’ensemble des textes législatifs et réglementaires (décrets, circulaires…) existant dans l’ordre juridique français ou européen relève de la théorie. Avec, au 25 janvier 2019, environ 318 000 articles législatifs et réglementaires en vigueur en France, le plus studieux des juristes ne relèverait pas un tel défi…».

Gardons en mémoire que l’application de cette fiction juridique, nécessaire, est laissée à l’appréciation souveraine du juge. L’importance de la connaissance de ce principe est illustrée dans un récent article du Figaro patrimoine :

• « J’ignorais que je devais obtenir un permis de louer » : jusqu’à 5 000 € d’amende si vous ne respectez pas les règles de mises en location décidée par votre commune ».

L’article nous narre les aventures d’un brave citoyen : Sylvain, qui hérite d’un logement dans un immeuble ancien, situé dans le sud de la France. Après l’avoir rénové, il trouve rapidement un locataire.

Il se renseigne alors sur les aides financières proposées par la ville, pour réhabiliter les biens immeubles. Quelle n’est pas sa surprise d’apprendre que la commune exige, dans certains quartiers, que le propriétaire demande une « autorisation de louer »… avant de signer le bail.

Notre « ami Sylvain » étant dans la totale ignorance de cette loi, n’a évidemment pas rempli cette formalité administrative. Le journaliste poursuit avec une explication assez complète de cette fameuse « autorisation de louer », y compris, comment régulariser une situation telle que celle de sylvain.

Je ne reviendrais pas sur cette réglementation particulière, du fait que j’ai déjà eu l’occasion de l’aborder plusieurs fois. Il me semble plus important de nous attarder sur la notion de connaissance des textes réglementaires, qui encadre les différents aspects de notre patrimoine.

À mon sens, il y a deux niveaux de connaissances à avoir : celui des textes existants et celui des textes à venir. S’il est relativement facile d’accéder au corpus des règles en vigueur, il n’en est pas de même, pour les textes susceptibles d’être mis en œuvre dans un futur plus ou moins proche.

La bonne gestion de son patrimoine matériel s’envisage dans le temps, surtout dans sa composante immobilière.Il est donc primordial à mes yeux, d’avoir une vision prospective de l’environnement, non seulement réglementaire, mais aussi, de l’économie et de la géopolitique.

Prenons l’exemple du projet de loi de finances pour 2025 (PLF 2025), qui vient de commencer sa phase « d’enrichissement » par les députés et sénateurs. Il fait le délice des gazetiers de grand chemin, pour ce qui est de son volet politicien.

La question de son adoption, résultant de l’application de l’alinéa 3 de l’article 49 de notre constitution, est LE sujet sur lequel nous sommes sommés d’avoir un avis, polémique, bien sûr. Pourtant, là n’est pas l’important. L’important, c’est la rose… !!!

Pardonnez-moi, je m’égare. L’emmerdant, c’est la rose… !!! Décidément, je n’y arriverais pas ! C’est cet article 49 qui me « renverse » quelque peu 😊. Je reprends.

L’important, dans le cadre de la composante immobilière de rapport d’un patrimoine, c’est l’article 24 du PLF 2025. En effet, il prévoit de réduire une grande partie de l’intérêt fiscal d’une opération de location meublée, non professionnelle.

Pire, un récent « sous rapport » d’un rapport du conseil des prélèvements obligatoires (CPO) nous permet « d’apprécier » assez précisément comment nos patrimoines vont être « mis à contribution » pour « redresser la situation financière de la France », hélas, sans succès.

Dès l’année prochaine : le plan d’épargne retraite (PER), les revenus fonciers, la loi GIRARDIN … (les cibles sont nombreuses), vont perdre de leurs atours, voire, devenir un poids dont il faudra se débarrasser… au plus mauvais moment !

Les abonnés aux « Rendez-vous d’Hubert » ont déjà évité beaucoup de ces écueils. Mieux, ils ont été avertis depuis des mois, de comment se prémunir des assauts de la fiscalité qui se met en place.

Le numéro paru lundi dernier, analyse tous les aspects du PLF 2025. De plus, il vous révèle comment éviter les futures taxations qui «sont déjà dans les tuyaux». L’anticipation est le maître mot, pour préserver ce qui peut l’être.

« Le courage n’est pas l’absence de peur, mais la capacité de la vaincre »
(Nelson Mandela)

Chers lecteurs, prenez soin de vous et de votre patrimoine. Je vous aime et vous salue.