En matière fiscale, il est toujours « amusant » d’analyser les jugements rendus par les différentes juridictions. Le conseil d’état, la plus haute juridiction de la chaine administrative, dans un arrêt du 5 octobre, a confirmé que, dans le cas de malversation d’un des époux, la pénalité fiscale qui lui est infligée, est due …..Par « le foyer fiscal », autrement dit ….par les deux époux.
Nous n’augmenterons pas les impôts ! Et la CSG ?
La CSG a vu son taux évoluer, et la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 porte le taux de droit commun de 9,2 % à 10,6 % sur plusieurs revenus du capital, tout en maintenant 9,2 % pour certains revenus spécifiques. Des précisions sont attendues de l’administration fiscale, notamment pour les PER. Dans un contexte géopolitique tendu en Palestine, Ukraine, Venezu…
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