Si nous parlions de niches fiscales ?

26 Jan, 2026 | 0 commentaires

Introduction

Chers lecteurs, je vais vous faire une confidence « surprenante » : mon petit doigt gauche me parle !!!

Il faut vous préciser que je suis gaucher et fier de l’être, comme :  Léonard de Vinci, Nikola Tesla, Ludwig van Beethoven…

Comme tous les parents le savent… un petit doigt, ça parle. Ça chuchote même à l’oreille des parents, les bêtises que font parfois les enfants sages.

Figurez-vous que mon petit doigt gauche ne cesse de me rapporter, à sa manière, ce qu’il retient des péripéties du monde. Comme vous allez le constater, il est même doté d’une certaine clairsentience. Dernier détail, je l’appelle affectueusement Madri.

 

Coucou, les amis, c’est Madri 😀. Je me réjouis de voir que vous allez bien. Il est vrai que je le souhaite si ardemment et avec tant d’amour, qu’il ne peut en être autrement 😍.

Une logique économico-politique

D’après un de mes collègues, présent à l’Assemblée nationale, vendredi 23 janvier 2026, le vote du projet de loi de finances pour 2026 (PLF2026) semble en bonne voie.

C’est l’occasion pour moi de revenir sur un sujet assez méconnu du grand public, celui des « niches fiscales ». Quelle est l’origine de cette appellation de « niche fiscale », puisqu’aucune « dépense fiscale » ne bénéficie à quelque race canine que ce soit ?

L’état, dans son rôle de redistributeur de l’argent des impôts, fait des choix politiques. Par exemple, dans le domaine de l’immobilier à usage d’habitation, il fait appel aux particuliers pour financer une partie du parc immobilier locatif.

Le pouvoir politique, depuis longtemps, soutient ce marché grâce aux épargnants. Au fil du temps, il a mis en place des  régimes fiscaux dérogatoires au droit commun. Ils sont plus communément appelés « lois de défiscalisations immobilières » (Loi : PINEL, DUFLOT, BESSON …).

Pour rendre accessible la location de sa résidence principale à une personne ayant de faibles moyens, un dispositif fiscal va « encourager » un investisseur à lui louer à un prix inférieur au marché. Cette incitation consiste à lui accorder un avantage fiscal, sous la forme d’un crédit ou d’une réduction d’impôt.

Dans d’autres domaines, l’état octroie aussi des avantages fiscaux (défiscalisation), sous la forme de réductions ou de crédit d’impôt : scolarisation d’enfant, emploi de personnes à domicile, financement de parti politique, aide au cinéma et à l’audiovisuel, etc.

Nous autres, petits doigts, trouvons particulièrement « amusants » le fonctionnement intellectuel de vos parlementaires. En effet, nous trouvons vos députés et sénateurs, parfaitement dans leur rôle, en créant ces fameuses lois dérogatoires au droit commun. Là où ils marchent sur la tête, c’est quand ces mêmes parlementaires votent un texte qui limite ces avantages fiscaux.

Puis son contraire

Hélas, comme le disait fort justement Sir Winston Churchill « Un homme politique considère la prochaine élection. Un homme d’État considère la prochaine génération ».

Vous n’allez pas le croire. Le brave député qui a voté cette loi de défiscalisation… le samedi et le dimanche matin au marché, il rencontre ses électeurs. Que ne manquent pas de lui dire certains d’entre eux ?

« Monsieur le député, c’est scandaleux, j’ai appris que certains contribuables, « fortunés » profitant de lois que vous avez votées, arrivent à minorer fortement leur impôt sur le revenu, voire, pour certains, à ne plus en payer du tout. Faites quelque chose, Monsieur le Député, cette situation est révoltante. Il faut interdire ces « niches fiscales ».

Pour éviter à tout prix de devenir un futur ex-député, n’écoutant que son courage et pour consolider un peu plus sa position, dans le cadre de sa prochaine échéance électorale….

Ce brave homme (il y a aussi des femmes), part en guerre, au parlement, contre « les niches fiscales » qu’il faut absolument « raboter ». La satisfaction de l’électeur, c’est sacré… Surtout si celui-ci est chasseur. Une niche lui est fatalement d’une grande utilité !!! Le résultat ?

La loi de finances pour 2009 a créé l’article 200-0 A du code général des impôts (CGI). Il institutionnalise le principe de « la chasse aux niches fiscales », pardon… je rectifie : le principe d’un « plafonnement global des avantages fiscaux », considérés par l’administration comme une « dépense fiscale ».

Le principe est fort simple, dorénavant… comme les moulins😥 (Lâche-moi Miguel de Cervantès. Repose en paix Don Quijote) 😀. Les dispositifs fiscaux qui octroient une réduction d’impôt sont « plafonnés » à un montant défini par la Loi.

Si, en 2009, le plafond de ces « avantages » était limité à 25 000 €, majoré de 10% du revenu imposable, il n’a cessé de diminuer pour être, actuellement, de 10 000 €.

Après la théorie de l’évolution , chère à « l’ami Charles », nous avons maintenant celle de la fiscalité, qui, elle, n’est pas théorique !

Des niches qui coûtent cher 

Document très peu connu du grand public, le tome II du rapport sur les voies et moyens annexé au projet de loi de finances » est consacré à ces fameuses « dépenses fiscales ».

Comme nous le confirme un récent document de l’association FIPECO, la société protectrice des animaux peut se réjouir : en 2026, nous avons 465 « niches » recensées. Certaines méritent un questionnement :

Quelles sont : « Les raisons pour lesquelles l’application du taux réduit de TVA de 10 % aux cantines d’entreprise, aux campings ou aux expositions culturelles constitue une dépense fiscale alors que l’application du taux de 5,5 % aux cantines scolaires et aux livres ou du taux de 10 % aux transports de voyageurs n’en constitue pas ? »,

– Pourquoi : « l’exonération du kérosène consommé par l’aviation commerciale au titre des accises sur l’énergie ou encore le régime particulier de l’assurance-vie au regard des droits de succession, ne figure pas sur la liste des dépenses fiscales ? ».

– « Le quotient familial n’est pas une niche fiscale, mais certaines « demi-parts supplémentaires » constituent des dépenses fiscales ! ».

Bref, beaucoup d’incohérences, comme le souligne la publication de la Cour des comptes relative à « l’analyse de l’exécution budgétaire 2024 pour les dépenses fiscales ».

Un comble, elle « recommande à nouveau » que : « Dans le cadre des revues de dépenses, programmer l’évaluation des principales dépenses fiscales à l’horizon 2027 » !!!

Conclusion

Vous continuez à payer de plus en plus d’impôts et taxes, divers autant que variés. La Cour des comptes, qui n’a pas de pouvoir contraignant, continue de dénoncer les errements passés et présents.

Retenez que, parmi les trois plus importantes « dépenses fiscales » de 2024, figurent : le crédit d’impôt au titre de l’emploi d’un salarié à domicile et l’abattement de 10 % sur le montant des pensions (y compris les pensions alimentaires) et des retraites.

Voilà des « détails » propres à alimenter la « folie taxatrice » parlementaire, au cours de l’année 2026, dans le cadre de lois de finances rectificatives😠.

 

À bientôt pour de nouvelles confidences de mon petit doigt gauche. Entre-temps, prenez grand soin de votre corps et de votre esprit.
Gardez précieusement en mémoire que la personne la plus importante de votre vie, c’est vous. Ce n’est pas ce qu’en pensent les autres.
Aimez-vous et faites-vous confiance. Je vous aime et vous salue.

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