ITINÉRAIRE DES NOUVEAUX PRÉLÈVEMENTS À VENIR

Nous sommes dans la période où sont votés deux textes très importants. En effet, le bon fonctionnement de notre « démocratie » nécessite une large, autant que douloureuse, contribution financière.

Vous l’avez compris, il s’agit du projet de loi de finances (PLF) pour 2025 et du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025.

Je ne reviendrais pas sur le projet de loi de finances, dont j’ai déjà expliqué le fonctionnement. La mécanique et la mise en œuvre du PLFSS sont sensiblement identiques à celles pratiquées dans le cadre du PLF.

Nous allons aujourd’hui, nous intéresser au cheminement qui amène nos parlementaires, à tenter de remplir le tonneau des Danaïdes , qu’est notre chère, très chère, sécurité sociale.

Je demande pardon par avance, aux spécialistes, mais je vais simplifier cet enchevêtrement d’usines à gaz, que sont les différents acteurs de notre dette sociale.

La CADES

Depuis 1996, la France a décidé d’alléger la dette de l’État en créant par l’ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996, la caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES).

Le coup de génie de nos parlementaires (si, si, ils en ont parfois… du génie 😉) a consisté à séparer la dette de l’état (financée par les impôts), de la dette sociale (le trou de la sécu) qui elle, est financée par les prélèvements sociaux. Comme cela, la dette de l’état est plus « présentable ». Malin, non ?

Ils ce sont dit qu’il était plus facile de vendre, ou plus exactement, de faire accepter, « un prélèvement à vocation sociale », plutôt que d’employer le « mot maudit » : IMPÔT. Du génie, je vous dis, du gé nie !

À l’origine, la CADES a une durée limitée, puisqu’elle a pour mission de financer et « d’éteindre » la dette cumulée de la Sécurité sociale en 2009 !!! Hélas, hélas, hélas, cet objectif est plusieurs fois repoussé. Il est, actuellement, reporté à 2033 😰.

Ses ressources proviennent principalement de la Contribution au Remboursement de la Dette sociale (CRDS) et de la Contribution sociale généralisée (CSG). Elle emprunte aussi sur les marchés financiers, principalement en euro, mais aussi en dollar.

Ces ponctions représentent l’essentiel des fameux « prélèvements sociaux » qui ne font qu’augmenter. Initialement de 1,1% en 1991, ils s’élèvent aujourd’hui à 17,2%. De plus, leur l’assiette ne cesse de s’élargir.

L’ACOSS

L’ Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) est plus connue du grand public par son autre nom : URSSAF. Il signifie : union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales. C’est un établissement public à caractère administratif (EPA), sous les tutelles conjointes du ministère des Affaires sociales et du ministère de l’Économie et des Finances.

Il gère la trésorerie de chacune des 4 branches de la Sécurité sociale pour leur permettre de fonctionner au quotidien : Maladie, Famille, Vieillesse, Accidents du travail – maladies professionnelles.

Les MECSS

La loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie, a créé un comité d’alerte, chargé de veiller au respect des objectifs de dépenses de sécurité sociale, fixés par le Parlement. Ce texte a modifié le code de la Sécurité sociale, notamment son article LO 111-10, qui dispose :

• « Il peut être créé au sein de la commission de chaque assemblée saisie au fond des projets de loi de financement de la Sécurité sociale, une mission d’évaluation et de contrôle chargée de l’évaluation permanente de ces lois ».

Avouez que vous vous en doutiez… chacune des deux chambres a créé, Sa mission d’évaluation et de contrôle de la Sécurité sociale (MECSS). Celle du sénat est composée de 17 sénateurs et celle de l’Assemblée nationale, de 21 députés.

Seul un : complotiste, d’extrême droite, raciste, homophobe, sexiste, antisémite, blanc, antiLGBTQI+… pourrait penser que cela fait… beaucoup trop de monde !!! Il pourrait même pousser l’outrecuidance, jusqu’à émettre l’idée que cela… nous coûte cher. Re !!!

Le rapport du MECSS

La Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité sociale (MECSS) de l’Assemblée nationale a confié aux députés Stéphanie RIST et Hadrien CLOUET, une mission d’information concernant la gestion de la dette sociale.

Au détour des 157 pages du rapport mis en ligne le 8 de ce mois d’octobre 2024, un chapitre attire particulièrement mon attention (le surlignement est de mon fait) :

• « Quatre ans après l’adoption du dernier programme de reprise de dette par la Cades, la situation financière dégradée des comptes sociaux appelle à prendre d’autres mesures pour assurer le financement de la dette et réduire les déficits ».

Ce qui nous attend

Nous avons parfaitement compris qu’il n’y a plus de sous dans les caisses et qu’il faut donc : « assurer le financement de la dette et réduire les déficits ».

Évidemment, comme d’habitude, nous allons être sollicités pour « réduire la dette », alors que la question de la réduction des déficits va être soumise à l’examen d’un « comité Théodule » de plus !!! Bingo ! Le rapport envisage deux scénarios :

Augmentation des recettes de CSG :

• « une hausse d’un point de CSG entraîne un rendement de 17,5 milliards d’euros de recettes en plus en 2024. Le HCFiPS a calculé que le rétablissement des comptes pourrait s’effectuer dès 2025, par une augmentation de 1,05 point de l’ensemble des taux de CSG ».

Baisse des dépenses d’assurance maladie :

• « le HCFiPS estime que le rétablissement des comptes serait envisageable sur plusieurs années en maintenant le taux d’évolution de l’Ondam à 1 % par an entre 2025 et 2028 […] un tel effort nécessiterait de trouver des économies dans le champ de l’Ondam de l’ordre de 5,1 milliards d’euros dès 2025 ».

Est-il vraiment utile que je vous traduise ce langage parlementaire ? Vous avez bien compris que c’est nous qui allons payer. Pensez donc, 17,2% pour les prélèvements sociaaux … ce n’est pas un compte rond 🙃.

Au fait, deux MECSS, un  HCFiPS, un ONDAM… n’y auraient-il pas des « baisses de dépenses » à étudier, de ce côté ? Quel parlementaire va oser ? Ne rêvez pas : AU CUN !

« Je ne blâme ni n’approuve, j’observe. »
(Henri Beyle dit Stendhal)

Chers lecteurs, prenez soin de vous et de vos sous. Je vous aime et vous salue.