LA RÈGLEMENTATION EST PARFOIS BIEN UTILE

Nous sommes souvent surpris de l’insistance avec laquelle certains conseillers financiers de banque nous demandent moult précisions sur la nature et l’étendue de notre patrimoine.

Tout d’abord, afin de renseigner le plus justement que possible, ceux d’entre vous qui ne le sauraient pas encore : l’argent que vous avez en dépôt sur votre compte bancaire, ne vous appartient pas.

En effet, juridiquement, il appartient à votre banque, en application des dispositions des articles L 311-1 et L 312-2 du code monétaire et financier. Celle-ci vous le doit… pour autant qu’elle en ait les moyens et la volonté de vous le rendre !

Oui, je sais, c’est choquant, mais c’est ainsi. Au fur et à mesure du temps, le monde de la banque a su « persuader » le monde politique que c’était la meilleure des choses, dans le meilleur des mondes : le banquier détient l’argent, ce qui lui permet de financer plus aisément le politique !!!

Certains seraient en droit de penser que ces écrits sont dignes d’un « complotiste d’extrême droite, anti LGBTQI+, antisémite, homophobe, de surcroit obèse, blanc, de plus de cinquante ans… » et qu’ils sont une attaque « gratuite » contre le monde politico-financier. Que nenni, chers lecteurs, que nenni !

Relisez ce que j’écrivais déjà le 12 mars 2019 : « ce que banquier veut, banquier a ». Il est tout à fait éclairant de voir « l’étonnement » du monde médiatico-politique, découvrant que les comptes du budget de l’état pour 2024 sont « insincères », voire frauduleux : ici, là, où encore ici, de même que là et là et toujours là. J’arrête là, mais je pourrais, hélas, continuer.

Après ce coup de gueule (Dieu que cela fait du bien) et pour faire retomber ma tension à un chiffre raisonnable, je reprends mon propos initial, relatif à la curiosité des conseillers bancaires.

La lecture du « journal de bord du médiateur » de l’autorité des marchés financiers (AMF) est très instructive à cet égard. Il nous relate deux litiges au sujet desquels il a été récemment amené à donner son avis .

Dans la première affaire, Monsieur L, client d’une banque, voit son accès à l’espace client brusquement interrompu. Contact pris avec son conseiller, il apprend que faute d’avoir répondu à l’ensemble des questions posées au sujet de sa situation financière et personnelle, son accès avait été bloqué.

Bien que Monsieur L fasse valoir :

• « en se fondant sur les recommandations de l’AMF et de la Banque de France que le client conserve le droit de ne pas répondre au questionnaire et – le cas échéant – l’intermédiaire financier a le devoir de s’abstenir de délivrer tout conseil».

La banque a procédé, sans aucun délai, à la résiliation du compte.

Dans la seconde affaire, Madame Y, cliente d’une banque dans laquelle elle est titulaire d’un compte-titres, s’aperçoit soudainement que l’intégralité de ses actions détenues ont été vendues. Sa banque, contactée, répond que faute d’avoir répondu aux demandes de mise à jour de son profil client, son compte-titres avait été clos.

Sans entrer dans le détail de chacune de ces affaires, ce qu’il faut retenir est assez simple. Les établissements bancaires sont soumis à diverses obligations règlementaires, parmi lesquelles, celle de la connaissance de leurs clients.

• En application de la règlementation européenne des marchés financiers ( MIF2 ), ils doivent établir un « profil investisseur» du client, dans le cas où ils lui donnent des conseils financiers.
• En application de la règlementation européenne relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT), Ils doivent vérifier l’origine des ressources de leurs clients, tant à l’entrée en relation, que tout au long de celle-ci.

Pour satisfaire à ces obligations, les banques établissent des questionnaires, plus ou moins intrusifs selon les établissements. Cela leur permet d’avoir beaucoup d’éléments afin de « développer avec grand profit » leurs relations commerciales avec leurs clients.

L’absence de réponse du client au questionnaire, empêche la banque de satisfaire aux obligations précitées. Cela entraine l’application des dispositions de l’article L 561-8 du code monétaire et financier, c’est-à-dire, la rupture des relations, partielles (clôture du compte-titres) ou totales (résiliation du compte).

Comme bien souvent, les textes règlementaires permettent une plus ou moins large interprétation.  Cela « autorise » la banque à s’abriter derrière la règlementation pour se sépare d’un client jugé « trop peu rentable ». Ne croyez pas que c’est une vue de l’esprit, j’en ai été la victime.

Ces éléments factuels confortent les motifs fondant mon opinion relative à l’intérêt de vous débancariser. Prenez en main la responsabilité de la gestion de vos avoirs patrimoniaux.

« L’ancien s’effondre, les temps changent, une nouvelle vie éclot au milieu des ruines »
(Friedrich Schiller)

Chers lecteurs, prenez soin de vous et de vos comptes bancaires. Je vous aime et vous salue.