Un monde fondé sur des règles ! Et le droit dans tout cela ?

4 Sep, 2024 | 0 commentaires

INTRODUCTION

Regardons les choses en face, notre monde occidental se meurt.
Mon propos n’est pas de vous faire peur, mais de vous préparer.
Car quand on comprend les choses, on peut mieux les gérer.
Il est des raisons d’espérer le meilleur, mettons-y notre énergie.
C’est à chacun de nous, de bien diriger le bateau de sa vie.

« Si vous avez la tête dans le sable, vous avez le cul en l’air »
(Proverbe états-unien)

L’ART ET LA MANIÈRE DE SE MAINTENIR AU POUVOIR

Depuis les « pseudo attentats » du 11 septembre 2001 aux États-Unis d’Amérique, la lutte contre le terrorisme a été le prétexte pour « l’Empire », de s’affranchir du droit international.

Depuis, la politique américaine est « fondée sur des règles ». Bien évidemment, celles-ci sont définies par les USA, en fonction de leur unique intérêt.

Mieux pire, ces règles s’appliquent en dehors des frontières des États-Unis… à des personnes physiques et à des personnes morales, de n’importe quel pays tiers, en raison du principe d’extraterritorialité de ces textes !

C’est bien connu, l’exemple vient d’en haut. C’est pourquoi d’autres pays s’autorisent à agir en marge du droit. Prenons l’exemple d’un certain Volodymyr ZELENSKY.

Vous pouvez remarquer que la « prestituée » a continué, tout au long de l’été et encore actuellement, de citer abondamment les différentes interventions de « l’ami Volod », en tant que « Président de l’Ukraine », mais…

L’Ukraine n’a juridiquement plus de Président depuis le 21 mai 2024 ! En effet, son mandat a pris fin le 20 mai et il a refusé d’organiser de nouvelles élections !!!

Si les USA et l’OTAN continuent à miser sur le « cheval ZELENSKY », son entourage politique n’est pas totalement sur la même longueur d’onde.

Chez nous, il est très fréquemment avancé, par les représentants de notre monde politique hexagonal, ainsi que ses affidés médiatiques… que nous sommes un état de droit et une démocratie.

Est-ce pour autant la réalité ? La décision jupitérienne de dissoudre l’Assemblée nationale, une heure après l’annonce du résultat de l’élection des députés européens, nous autorise à en douter.

Les ambitions personnelles de beaucoup trop de dirigeants politiques minent la bonne gouvernance de notre pays. C’est à qui mettra les autres hors-jeux pour conquérir ou bien garder, le pouvoir.

Connaissez-vous le secrétariat général du gouvernement (SGG)? C’est un organisme interministériel placé sous l’autorité du Premier ministre. Il est chargé de coordonner le travail du gouvernement, d’un point de vue administratif. Il n’a pas de prérogatives politiques et la personne qui le dirige, ne fait pas partie du gouvernement, mais…

Depuis le début de la Ve République, aucun texte n’a fixé les prérogatives du SGG. La Cour des comptes nous précise qu’elles découlent de deux sources : la coutume et la maquette de la loi de finances.

Surprenant, non ? Ce n’est pas fini. Préparez-vous à « du lourd ».

Lors du changement de gouvernement, le secrétariat général du gouvernement est maintenu. Autrement dit, les présidents et les ministres passent … le SGG reste.

François MALAUSSENA, conseiller d’un groupe politique à l’Assemblée nationale, nous apprend de bien curieuses choses.

À la suite des élections législatives de juillet dernier, il a été demandé au SGG, une note précisant ce que peut et ne peut pas faire un gouvernement « démissionnaire/démissionné »,  en matière d’expédition des affaires courantes.

Si « l’ami François » ne nous dit pas qui a demandé la rédaction de cette note de dix pages, il nous précise deux points particulièrement importants.

Le premier est relatif aux types de décisions que peut prendre un gouvernement démissionnaire : ordinaires, urgentes, les autres :

  • « Selon la note, un gouvernement démissionné peut prendre les décisions ordinaires et urgentes, mais pas les décisions politiques. Toute la question est donc : que se cache derrière chacune de ces catégories ? Ce que dit la note du SGG, c’est qu’il n’y a, si on regarde leur contenu sur le fond, que deux types de décisions, les décisions ordinaires et les décisions politiques… mais que plus le temps passe, plus les décisions politiques peuvent devenir des décisions urgentes, ce qui justifie qu’elles soient prises par le gouvernement.
  • Pour le dire autrement, plus un gouvernement démissionné reste longtemps aux “affaires courantes”, plus ses pouvoirs s’accroissent, à tel point qu’il finit par avoir le droit de quasiment tout faire – tant qu’il est capable de justifier l’urgence motivant chaque décision».

Le second, met à mal notre sacrosaint état de droit, de même que notre « démocratie ». La note précise que : « Le Parlement est privé de la possibilité de renverser le Gouvernement » du fait qu’il est déjà démissionnaire.

Autrement dit, notre gouvernement actuel « démissionnaire » peut continuer, dans le cadre du règlement des affaires courantes, de prendre des décisions de toute nature, y compris, politiques… tout en ne pouvant être renversé, puisque ce n’est plus un « gouvernement » !!!

Et François MALAUSSENA de souligner ainsi la dangerosité de cette pratique, qui nous éclaire sur les véritables objectifs de « l’ami Manu » :

  • « Un gouvernement d’affaires courantes aurait quasiment les mêmes pouvoirs qu’un vrai gouvernement, mais sans pouvoir être renversé. Cela consiste à enlever à l’Assemblée nationale sa fonction première dans notre régime. Ça peut permettre au président, celui-là ou un autre, de changer la nature fondamentale du régime politique français, vers ce que le pays a connu de pire ».

Des règles, ou le droit ? Là est la question … n’est-ce pas, « l’ami William » ? Sachant tout cela, pensez-vous encore que notre vote a une quelconque importance ?

« La politique est l’art d’empêcher les gens de se mêler de ce qui les regarde »
(Paul Valéry)

 

Chers lecteurs, prenez soin de vous. Je vous aime et vous salue.

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Mots clés : Gouvernement

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