ÉGALITÉ, MAIS PAS POUR TOUS

Après nous être un peu moqués de nos « Z’amis Z’américains » hier, à propos de leurs secrétaires d’État, nous allons passer à la France et son principe d’égalité devant la loi.

Comme nous le savons tous, notre beau pays est « un état de droit ». Dans la réalité, cela signifie qu’en droit, tous les hommes sont égaux… mais il y en a qui sont plus égaux que d’autres !

Connaissez-vous les BIATSS ? Je vous donne un indice. On les trouve dans les universités. Toujours pas trouvé ? Un second indice : ils n’enseignent pas. Non, ce ne sont pas les étudiants.

Je mets fin à vos interrogations. Ce sont « les personnels de bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniciens, sociaux et de santé ». Les BIATSS, quoi . C’est évident, non ?

Dans notre état de droit, en application de la loi n° 2019-828, du 6 aout 2019 de transformation de la fonction publique, la durée légale du temps de travail pour l’ensemble des agents publics, est de 1 607 heures.

La durée annuelle du temps de travail des personnels non enseignants des universités (les BIATSS)… s’établit à 1 467 heures, en moyenne par an et par agent, soit un déficit de 140 heures par rapport à la durée légale.

Vous n’allez pas le croire. Ce non-respect du droit résulte des modalités spécifiques, de mise en œuvre du passage de la durée du travail aux 35 heures, au sein de l’éducation nationale. Elles ont été négociées avec les organisations syndicales en 2001… et sont toujours en vigueur aujourd’hui !!!

Bien évidemment, dans notre état de droit, pareille injustice ne saurait perdurer. La Cour des comptes veille.

En effet, le 19 septembre 2019, elle adresse le référé n° S2019-2270, au ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, dans lequel elle constate qu’aucune université contrôlée depuis 2015, ne respecte la durée annuelle légale du temps de travail, fixée à 1 607 heures.

Il est utile de savoir qu’un qu’un « référé » est «une communication adressée par le Premier président de la Cour des comptes à un ministre, pour lui faire part des observations formulées par la Cour, à l’issue d’un contrôle ». Dans son référé, la Cour formule des recommandations… qui ne sont pas contraignantes !!!

Dans ces conditions, pourquoi se priver d’une « piqure de rappel » ? Dans un nouveau référé (S2023-1143) du 19 octobre 2023, la Cour des comptes rappelle, cette fois-ci à la Première ministre, que les recommandations du référé du 19 septembre 2019, n’ont toujours pas été suivies d’effet.

Le « relevé d’observations définitives » réalisé le 27 novembre 2023, dans le cadre du fameux suivi, évalue « les conséquences néfastes » de la non-application de la règlementation relative au temps de travail des BIATSS :

• « Cette situation induit un préjudice financier significatif. Elle représente en effet, pour 67 universités, un « déficit » total de 9,7 millions d’heures travaillées en 2022, soit l’équivalent de près de 6 000 équivalents temps plein annuel travaillé (ETPT). Valorisé en euros, ce « déficit » en heures travaillées s’élève au total, pour 65 universités, à 313,6 M€ en 2022. Cela signifie qu’une partie de la masse salariale des universités, à hauteur du montant précité, ne correspond pas au paiement d’heures travaillées en raison d’un temps de travail trop faible de leurs personnels non enseignants ».

Résumons. Depuis 2001, les BIATSS travaillent une durée inférieure à celle prévue par la loi !!! Mais que fait la police ? Il n’y a plus qu’à espérer que notre nouveau premier ministre se saisisse du dossier … et le mène à bonne fin.

Que me dites-vous ? On peut rêver ? Hélas, je crains que vous ne disiez vrai. France, état de droit ? Vous avez dit Dura lex sed lex ? Mais non, la loi n’est pas pareillement dure pour tout le monde.

« Dans un tel monde vit ta vie simplement, c’est déjà assez fou »
(proverbe tibétain)

Chers lecteurs, BIATSS ou pas, prenez soin de vous. Je vous aime et vous salue.