SÉRÉNITÉ PATRIMONIALE

SÉRÉNITÉ
PATRIMONIALE

C’est toujours en période de crise que se révèlent les talents et contrairement à ce que beaucoup de personnes pensent, ce n’est pas toujours le plus fort qui « gagne ».

Dans mon billet du 9 octobre 2018, je vous citais l’action entreprise par des sylviculteurs portugais, des hôteliers-restaurateurs allemands et italiens, des lavandiculteurs français et des enfants kényans qui se sont regroupés autour du même constat : le réchauffement climatique a des répercussions sur leurs activités professionnelles et de plus, il perturbe considérablement leurs droits légitimes à la vie, à la santé à l’activité et à la propriété. Il ont assigné le 24 mai 2018 en justice, le parlement et le conseil européen pour violation de leurs droits fondamentaux. La Cour de justice européenne (CJUE) a jugé recevable cette plainte le 13 août 2018.

Dans un autre domaine qu’est celui de la pêche à impulsions électriques, je vous relatais dans mon billet du 22 avril 2019, le combat gagné par l’association BLOOM face à la Commission européenne.

Pour ce qui est de la lutte contre l’hégémonie de GOOGLE, je citais dans mon billet du 25 mai 2019, quelques débuts de fissures dans la confiance en cette entreprise.

Aujourd’hui, j’ai plaisir à vous relater le combat victorieux des Indiens Waoranis. C’est une peuplade locale d’Équateur dont le nom signifie « gardiens de la forêt ». Leur territoire est menacé par une exploitation pétrolière. Hélas rien que de très classique me direz-vous. Mais, bien qu’ils ne soient qu’environ 5000, ils n’ont pas hésité à solliciter l’avis des juges, car , si la loi reconnaît leurs droits de propriété, l’État a gardé la maîtrise du sous-sol, là où se trouve le pétrole. En théorie, les communautés doivent être consultées avant toute opération d’exploration ou d’exploitation, même si l’État a toujours le dernier mot.

Au terme de deux semaines de délibéré, un tribunal pénal de Puyo (centre) a validé un recours intenté par cette tribu pour être protégé contre le projet du gouvernement d’ouvrir 1.800 km2 de leur territoire à l’exploitation pétrolière. Les juges ont déterminé que ce projet attentait au droit constitutionnel des peuples à l’autodétermination et à être consultés sur l’extraction de ressources non renouvelables dans leur habitat. Même si l’état va faire appel, cette décision est susceptible de faire jurisprudence. Affaire à suivre.