L’article 6 du Code général des impôts édicte que l’imposition des revenus se fait au niveau du foyer fiscal. Cela signifie que des personnes mariées ou pacsées sont soumises à une imposition commune, quel que soit leur régime matrimonial. Seules trois situations...

Après la possible taxation des « loyers fictifs » envisagée pour les détenteurs de leur résidence principale, voici dans les cartons de nos Zélites, la taxation des potagers. L’idée est simple, les détenteurs de potagers qui produisent leurs choux et leurs patates,...

En matière fiscale, il est toujours « amusant » d’analyser les jugements rendus par les différentes juridictions. Le conseil d’état, la plus haute juridiction de la chaine administrative, dans un arrêt du 5 octobre, a confirmé que, dans le cas de malversation d’un des...

Non seulement l’état diminue continuellement ses dotations aux collectivités locales tout en leur transférant de nouvelles charges mais maintenant il ponctionne les plus « riches » à l’exemple de la seine et marne qui « profite «  de Disney land. A RETENIR Lien vers...

Alors que l’endettement de la France bat des records, cette année préélectorale va favoriser les surenchères d’ordre fiscales. Tout est bon pour attirer l’électeur. A RETENIR Lien vers source

Vous pouvez investir dans une demeure historique et bénéficier de lois fiscales d’exception. La visite comparative de ces monuments historiques privés, en regard de ceux qui sont propriété de l’état est riche d’enseignements. A RETENIR Lien vers source