Quand l’IGAS et l’IGF font des choses ensemble.

23 Nov, 2021 | 0 commentaires

Introduction

Si nous sommes pris par les « élites » pour les « idiots » que nous sommes devenus, c’est à nous seuls qu’il appartient de ne pas le rester.

Chers nouveaux lecteurs, permettez-moi, en quelques lignes, de « planter le décor ». Pour les plus anciens, vous pouvez passer directement au sujet du jour.

Les évènements que nous subissons et que nous allons encore subir sont annoncés sur ce blog, depuis 2012. Je n’utilise pas de boule de cristal, mais je collecte et recoupe énormément d’informations. Cela me permet d’extraire les plus pertinentes. Ce recul m’amène à formuler des anticipations cohérentes.

Accéder à une masse d’informations souvent payantes, les vérifier, les trier, prends beaucoup de temps. Dans la vie, il n’y a pas de repas gratuit. Mon travail de lanceur d’alertes à un coût et donc un prix. J’offre gratuitement à un large public, un grand nombre de billets qui traitent de l’écume des choses. Pour m’aider à poursuivre ce travail, je ne demande pas de dons et n’ouvre pas de « cagnotte ».

Si vous êtes prêts à regarder en face une réalité, parfois dérangeante, mais toujours porteuse d’espoir, abonnez-vous aux « Rendez-vous d’Hubert ». En plus de bénéficier de solutions pratiques pour affronter sereinement la période compliquée qui est devant nous, ce sera votre manière de m’aider concrètement à améliorer la qualité de mon travail.

 

Sujet du jour : Réformes fiscales en vue, pour les familles.

µ Commençons par les présentations. L’inspection générale des affaires sociales (IGAS) réalise des missions de contrôle, d’audit, d’expertise et d’évaluation, conseille les pouvoirs publics et apporte son concours à la conception et à la conduite de réformes dans les domaines de l’emploi, du travail et de la formation professionnelle, de la santé publique, de l’organisation des soins, de la cohésion sociale, de la sécurité sociale et de la protection des populations.

L’inspection générale des finances (IGF) quant à elle, exerce une mission générale de contrôle, d’audit, d’étude, de conseil et d’évaluation en matière administrative, économique et financière, principalement pour le compte des ministres chargés de l’économie et du budget.

Quand six brillants représentants de ces deux « grands corps » malades de l’état collaborent… cela donne, par exemple, un document de 429 pages intitulé : « Revue des dépenses socio-fiscales en faveur de la politique familiale ». Bien que rédigé en juillet dernier, il vient d’être mis en ligne le 10 courant.

Avec un effort financier de 63 milliards d’Euros à destination de 9 millions de familles aux profils et besoins variés, notre politique familiale repose sur plusieurs leviers : offres de services (principalement l’accueil du jeune enfant), dispositifs fiscaux (quotient familial et crédits d’impôt) et prestations sociales.

Le rapport note que :

La France connait, comme d’autres pays européens, une baisse du nombre de naissances passées de 840 000 en 2010 à 740 000 en 2020, soit moins 12 %. Sur la même période, l’indicateur conjoncturel de fécondité (ICF) baisse de 2,03 à 1,83 […] si les dispositifs socio-fiscaux relevant de la politique de la famille ont des effets redistributifs puissants, ils prennent en compte imparfaitement les nouvelles configurations familiales.

Puis, lance des pistes :

Dans une logique de long terme, seul un scénario de transformation très ambitieuse du dispositif socio-fiscal permettrait d’améliorer la cohérence d’ensemble du système.

Et finalement, recommande sur le plan fiscal :

De majorer l’allocation de rentrée scolaire pour les élèves en filière technologique ou professionnelle dont les coûts de rentrée sont supérieurs à ceux des élèves de filière générale et de l’étendre aux enfants de 3 ans par cohérence avec l’obligation de scolarisation à 3 ans.

Et par l’effet des « vases communicants » :

Envisager la suppression progressive de la demi-part supplémentaire accordée aux contribuables vivant seuls et ayant eu à titre exclusif, en vivant seuls, la charge d’enfants pendant au moins 5 ans.

De supprimer la réduction d’impôt pour frais de scolarité des enfants scolarisés dans le primaire et le secondaire.

Voilà pour les principes. Nous verrons bien si :

Ce rapport sera suivi d’effets (ce n’est pas le cas de tous les rapports)

Les chiffres, finalement retenus, seront à la hauteur des enjeux.

« Plus l’effondrement d’un empire est proche, plus ses lois sont folles »
(
Cicéron)

Chers lecteurs, parents ou pas, je vous aime et vous salue.

Mots clés : IGAS, IGF

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