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SÉRÉNITÉ PATRIMONIALE

SÉRÉNITÉ
PATRIMONIALE

Les rendez-vous d’Hubert n°138

7 Jan, 2025 | 0 commentaires

Ce que m’apporte ce document

Le mot d’Hubert

Et mes sous dans tout ça ?

L’habilitation familiale

Ouverture

Requête

Jugement

Révision – fin de la mesure

Durée des fonctions

Responsabilité – rémunération

Mandat de protection future

Forme

Mandat de protection future pour soi-même

Publicité : une histoire rocambolesque-

Différentes parties au mandat

Mandat de protection future pour soi-même

Mandat de protection future pour autrui

Objet du mandat

Rémunération du mandataire

Fin du mandat

Le mandat à effet posthume

Différentes parties au mandat

Durée du mandat

La rémunération du mandataire posthume

Fin du mandat

En pratique

 

 

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