CE N’EST PAS UNE TROMPERIE, MAIS UN ENJOLIVEMENT

Comme vous le savez, l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) est l’organisme chargé du contrôle des banques et des assurances.

Dans son dernier document « Analyse et synthèses » paru cet été, l’ACPR se penche sur la : « Revalorisation 2023 des contrats d’assurance-vie et de capitalisation ». La lecture attentive de ses 18 pages, nous apprends que :

• « Les provisions mathématiques des supports euros de ces contrats représentent un total de 1 148 milliards d’euros d’encours en 2023 contre 1 165 milliards d’euros en 2022 ».

Je vous rappelle que « la provision mathématique », représente le montant qu’un assureur doit détenir dans ses comptes, pour garantir son engagement, vis-à-vis des souscripteurs de contrats. En une année, cette garantie a diminué de près de 11,5%.

Nous apprenons aussi et c’est rassurant pour les assurés, puisqu’il s’agit du rendement dont ils bénéficient, que :

• « Le taux de revalorisation moyen des fonds euros des contrats individuels et des contrats collectifs à dominante retraite, a augmenté de manière importante (2,60% en 2023) pour les contrats individuels et 2,59% pour les contrats collectifs. Résultats nets de prélèvements sur encours et avant prélèvements sociaux ».

Puis, l’ACPR nous explique le motif de ces bons résultats :

• « Ces hausses ont été permises par la reprise partielle en 2023, de la provision pour participation aux bénéfices. Elle avait été, en effet, dotée pendant la période de taux bas jusqu’en 2021, pour faire face à une éventuelle remontée des taux, qui s’est matérialisée en 2022-2023 ».

C’est quoi cette histoire de « reprise partielle » et de « provision pour participation aux bénéfices » ? De quoi s’agit-il exactement ?

Je demande par avance le pardon des spécialistes (comptables d’assurance et actuaires), car je vais simplifier, sans dénaturer, afin d’être compréhensible par tous.

Commençons par la « provision pour participation aux bénéfices (PPB). La comptabilité des sociétés d’assurance est spécifique et ne suit pas le cadre classique de la comptabilité des entreprises.

Par exemple, les bénéfices d’un contrat en euro, constatés en année N, peuvent être distribués aux assurés, dans un délai de huit années. Cela permet aux assureurs de lisser le résultat de leurs contrats.

En attente de leur distribution, ces sommes sont affectées au compte « provision pour participation aux bénéfices ». Cette PPB appartient juridiquement aux assurés, mais est provisoirement (huit années maximum), conservée par les assureurs. En 2018, elle représente 55 milliards d’euros !

Comme je vous en ai informé le 14 janvier 2020, un arrêté du 24 décembre 2019 a modifié le code des assurances. Il permet aux assureurs, « dans des situations exceptionnelles », de « reprendre » la PPB et l’affecter à leur profit.

Bien sûr, cette reprise est temporaire. Les assureurs ont huit années pour les réintégrer au compte PPB qui appartient aux assurés. Vous me suivez toujours ? Je n’ai perdu personne ? Parfait, je continue.

Ce que nous dit l’ACPR, c’est que les sympathiques rendements des contrats pour 2023 ont été dopés, par la classique utilisation de la PPB, mais …

« après plusieurs années de hausse, cette provision, qui permet de lisser la revalorisation des contrats sur plusieurs années, est en diminution ». De 5,4 à 4,9% pour les contrats individuels et de 2,6 à 2%, pour les contrats collectifs.

Elle nous alerte aussi sur le fait que « les bancassureurs, qui représentent 60% des encours, pèsent fortement sur le taux moyen observé sur le marché ».

Traduction : les contrats proposés par les bancassureurs, ont davantage « artificialisés » le rendement de leurs contrats, que les assureurs traditionnels et les mutuelles.

Enfin, l’ACPR constate que : « le taux de chargement de gestion payé par les assurés s’établit en moyenne à 0,59% en 2023, en baisse de 3 points de base par rapport à 202, pour les contrats individuels ».

Ce taux représente les frais de gestion du contrat. Cette baisse est plutôt une bonne nouvelle pour les assurés.

Quelles conclusions tirer de ce document de l’ACPR ? Pour ceux qui croient toujours aux « radieux lendemains de l’assurance vie », le rendement réel d’un contrat est, plus ou moins dopé, pour faire sa promotion.

« L’absurde, c’est la raison lucide qui constate ses limites »
(Albert Camus)

Chers lecteurs, prenez soin de vous. Je vous aime et vous salue.