PLAN D’ÉPARGNE, VOUS AVEZ DIT ÉPARGNE ?

Qui ne connait pas le plan d’épargne en action (PEA) ? C’est un des plus anciens produits bancaires relatifs aux actions. Créé par l’ordonnance n° 2005-429 du 6 mai 2005, il est codifié à l’article L221-30 et suivants du code monétaire et financier.

Ce produit a subi, depuis, de nombreuses modifications. C’est un compte-titres qui accueille des actions d’entreprises cotées de l’Union européenne, ainsi que des parts de placements collectifs (OPCVM, SICAV), investis à au moins 75%, en actions d’entreprises européennes.

Le PEA bénéficie d’une enveloppe fiscale spécifique. Sous certaines conditions, les dividendes et les plus-values des titres détenus, sont exonérés d’impôt sur le revenu, mais… restent soumis aux prélèvements sociaux, actuellement de 17,2%.

Devenu une véritable usine à gaz, avec ses différentes variantes que sont le PEA bancaire, le PEA assurance et le PEA PME-ETI, il n’est pas étonnant qu’il figure en tête des litiges portés à la connaissance du médiateur de l’autorité des marchés financiers (AMF).

Le dernier rapport du médiateur … qui est une médiatrice😉, a été publié le 6 juin dernier. Sur les 1 129 dossiers entrant dans son champ de compétence, en 2023, le quart des litiges, concerne le PEA.

Deux tiers des dossiers sont liés au délai de transfert d’un plan, en cas de changement de l’établissement teneur. Ce sujet avait conduit le médiateur, à alerter le Collège de l’AMF en 2022. Celui-ci a alors constitué… un groupe de travail 😀.

Son rapport contient 18 propositions pratiques, qui ont été validées en 2023. Un point annuel, documenté, sur l’avancement des objectifs retenus… devra avoir lieu auprès de l’AMF 😁.

Il est fort probable que cela ne va pas s’améliorer. En effet, la loi n,° 2024-537 du 13 juin 2024, visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France, a élargi la liste des titres pouvant être inscrits sur un PEA. Pourquoi faire simple? Quand on peut faire…

Dans la famille plan d’épargne, je demande : le plan d’épargne avenir climat (PEAC). Créé par la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte, le PEAC a pour vocation de permettre le financement de projets bas carbone. Ce produit d’épargne est ouvert à la souscription, à compter du 1^er juillet 2024, pour les jeunes de moins de 21 ans.

Le 2 novembre 2023, je vous ai dit tout le bien que je pensais de ce nouveau produit financier… peint en vert :

• « Sur le plan de la stratégie patrimoniale, compte tenu de la période financière particulièrement agitée qui se profile, il ne me semble pas opportun de se faire piquer ses sous … même pour les verdir dans un PEAC ».

Qualifié « d’usine à gaz » par certains banquiers, ce produit peine à convaincre des banquiers et même, des assureurs. Je confirme mon analyse de ce produit : passez votre chemin. C’est juste un nouveau moyen pour mieux vous priver de vos sous !

« Il faut d’abord savoir ce que l’on veut,
il faut ensuite avoir le courage de le dire,
il faut ensuite l’énergie de le faire »
(Georges Clemenceau)

Chers lecteurs, prenez soin de vous. Je vous aime et vous salue.