RÈGLEMENTATION OU ABSURDITÉ ? LÀ EST LA QUESTION !

Le 22 janvier dernier, je vous relatais le véritable scandale qui éclaboussait l’avionneur américain BOEING, mais, surtout, la Federal aviation administration (FAA). En effet, celle-ci a délégué au constructeur… le contrôle et la certification des avions qu’il construit !!! Curieux mélange des genres, ou plutôt, conflit d’intérêts majeur, non ?

il est vrai que lorsqu’on est un fidèle fournisseur de l’armée de l’air américaine (française aussi)… depuis la Première Guerre mondiale, les passe-droits doivent être plus faciles à obtenir !

Dis donc, « l’ami Hubert », ne serais-tu pas atteint « d’antiaméricanus-primarum » ? Que nenni, chers lecteurs, que nenni.

J’ai simplement l’irrépressible besoin de dénoncer les choses qui me semblent être préjudiciables à un monde fondé sur le bon sens, plutôt que sur le profit rapide et peu regardant sur les moyens de l’obtenir. Justement, voilà un exemple… franco-français !

Dans notre cher pays, nous croulons littéralement sous le poids des normes et des certifications, dans tous les domaines. Vlatipas que du côté… non pas de chez Swan, mais de l’immobilier, il se passe de bien curieuses choses.

Ce secteur économique est particulièrement encadré. Un immeuble fait l’objet de nombreux diagnostics, que ce soit pour sa vente ou pour sa location. Comme aurait pu dire Jacques de CHABANNES, seigneur de La Palice : Pour réaliser des diagnostics, il faut des diagnostiqueurs !

Si George MOINAUX, dit COURTELINE était toujours vivant, il s’en donnerait à cœur joie ! En effet, notre chère administration, s’est interrogée, puis a réfléchi, et enfin a décidé : il faut certifier les diagnostiqueurs immobiliers.

Pour être certifié, le diagnostiqueur doit réussir un examen théorique puis un examen pratique. La durée de validité de cette certification est limitée dans le temps. Pendant celui-ci, l’organisme certificateur surveille des personnes certifiées. Au-delà, le diagnostiqueur doit repasser l’examen de certification.

Actuellement, c’est l’arrêté du 24 décembre 2021, qui encadre la certification des opérateurs de diagnostic technique (électricité, gaz, amiante, plomb, termites). C’est l’arrêté du 20 juillet 2023 qui encadre, spécifiquement, les opérateurs de diagnostic de performance énergétique (DPE).

Voilà pour le cadre règlementaire. Voyons maintenant, ce qu’il en est « dans la vraie vie », pour ce qui est des diagnostics techniques.

Un retour en arrière s’impose. Au commencement était le verbe !!!… ??? Pardon, je m’égare. Au commencement était l’arrêté du 2 juillet 2018 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d’accréditation des organismes de certification.

Des sociétés de diagnostiqueurs ont saisi le Conseil d’État, en demandant l’annulation du texte, pour excès de pouvoir. Elles reprochent à l’arrêté d’instaurer des mécanismes reposant sur des normes qui ne sont pas d’accès gratuit, en contradiction avec les dispositions du décret du 16 juin 2009, relatif à la normalisation.

Le 7 juillet 2021, la 6ème chambre du Conseil d’État décide d’annuler l’arrêté du 2 juillet 2018… avec effet au 1er janvier 2022. Le différé de l’annulation de cet arrêté a probablement pour but de permettre au ministère de rapidement « revoir sa copie ».

Dans le journal officiel du 30 décembre 2021 parait l’arrêté du 24 décembre 2021. Il est censé « modifier » les points précédemment annulés par le Conseil d’État.

Bis repetita placent ! L’association « Les diagnostiqueurs indépendants » (LDI) dépose le 24 février 2022 une requête en référé contre ce nouvel arrêté : «qui reprend quasiment les mêmes éléments que l’ancien ».

Le 5 février de cette année 2024, la 5ème et la 6ème chambre du Conseil d’État, réunies, ont décidé d’annuler l’arrêté du 24 décembre 2021… avec effet au 1er septembre 2024… pour les mêmes raisons et dans la même logique que la décision du 7 juillet 2021.

Jamais deux, sans trois ? COURTELINE, relève-toi, ils sont devenus fous !

« Il faut savoir douter où il faut, se soumettre où il faut, croire où il faut »
(Blaise Pascal)

Chers lecteurs, prenez soin de vous. Je vous aime et vous salue.