Introduction

Si nous sommes pris par les « élites » pour les imbéciles que nous sommes devenus, c’est à nous seuls qu’il appartient de ne pas le rester.

Chers nouveaux lecteurs, bonjour. Permettez-moi, en quelques lignes, de « planter le décor ». Pour les plus anciens, vous pouvez passer directement au sujet du jour.

Je vous offre l’ensemble de mes billets, pour aiguiser votre curiosité, élargir l’étendue de vos réflexions et ainsi augmenter le « champ des possibles », concernant votre patrimoine, aussi bien spirituel que matériel.

Pour ceux qui souhaitent dépasser la simple curiosité pour comprendre et agir, les « Rendez-vous d’Hubert » sont faits pour vous. Vous y trouverez les grilles de compréhension de l’effondrement en cours et surtout, comment vous y préparer psychologiquement et matériellement afin de tirer profit des évènements actuels et à venir.

Dans mes différents billets, je cite très souvent « mon ami Madri ». Pour comprendre de qui il s’agit, rendez-vous ici. Son histoire est décrite dans l’introduction du billet.

 

Sujet du jour : l’Europe, espace de liberté de circulation des capitaux…. Sous conditions.

µ Connaissant mon amour de la langue française, mon cher Madri, toujours aussi curieux, m’a récemment posé une colle : est-il correct de demander à quelqu’un « de déclarer et divulguer » ?

Mon premier réflexe devant pareille question est de consulter mes références préférées : le centre national de ressources textuelles et lexicales (CNRTL) ainsi que le dictionnaire de l’ami Pierrot… Pierre Larousse, bien entendu ☺. Ensuite, je condense les différentes définitions pour retenir le sens des mots recherchés.

Pour ce qui est de déclarer : résumant la définition du CNRTL et du Larousse, j’arrive à cette définition : « Porter publiquement quelque chose ou un état de fait, à la connaissance d’une ou plusieurs personnes ».

Concernant divulguer : une foi le CNRTL mixé avec le Larousse, cela donne : « Porter une information, initialement confidentielle à un plus large public ».

En accolant ces deux mots au sens très proche, excepté la notion confidentielle de départ pour « divulguer », je relève une certaine redondance qui me fait penser à une tournure … de droit fiscal !!!

 

Je reconnais là le côté espiègle de Madri, de me pousser dans ma quête de « petits faits » quasi insignifiants qui mis bout à bout, permettent de déceler des tendances, souvent nouvelles. Ce que j’appelle « des marqueurs ». Au moins, je sais pourquoi je l’aime, mon Madrilou.

Il me faut peu de temps pour comprendre ou Madri voulait m’amener. J’ai effectivement « vu passer » le 2 courant, le décret n° 2021-704, relatif aux modalités de déclaration et de divulgation auprès de l’administration des douanes des flux d’argent liquide entre la France et l’étranger. Je reconnais ne pas y avoir prêté attention. Sans vouloir chercher d’excuses, il faut vous préciser que ce décret est passé très, mais alors très rapidement et surtout, qu’il était masqué (le respect des gestes barrière, sans doute) ☺.

 

Avant même de lire le premier article, je remarque un « Vu l’urgence » et là… je dresse l’oreille !!! Dois-je à nouveau vous rappeler que je suis « Chien », dans l’astrologie chinoise ? L’urgence, vraiment ? Encore un effet collatéral du « Corona-boucémissairus » ☺. Mais revenons à ce décret.

Nous savons parfaitement, vous et moi, que l’article 63 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, dispose :

« 1. Dans le cadre des dispositions du présent chapitre, toutes les restrictions aux mouvements de capitaux entre les États membres et entre les États membres et les pays tiers sont interdites.

2. Dans le cadre des dispositions du présent chapitre, toutes les restrictions aux paiements entre les États membres et entre les États membres et les pays tiers sont interdites ».

Allons plus loin, chers lecteurs, creusons. Ce traité l’affirme :

« La libre circulation des capitaux est l’une des quatre libertés fondamentales du marché unique de l’Union européenne. C’est non seulement la plus récente, mais aussi la plus large, car elle a la particularité de concerner aussi les pays tiers. La libéralisation des flux de capitaux a progressé graduellement. Les restrictions aux mouvements de capitaux et aux paiements, à la fois entre les États membres et avec les pays tiers, ont été interdites depuis le début de l’année 2004, en raison du traité de Maastricht, même si des exceptions sont possibles ».

Vous savez bien que le diable… s’il existe… « se cache dans les détails ». Avez-vous remarqué la fin de la dernière phrase ? « … des exceptions sont possibles ».

BINGO. Notre fameux décret « Urgent » est pris en application de l’article 13 de la loi n° 2020-1508 du 3 décembre 2020, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière. Il vient modifier l’article R 152-6 du code monétaire et financier, lui-même complétant l’article L 152-1 de ce même code. Il est applicable à compter du 3 juin 2021.

Afin de bien vous montrer à quel point je vous aime, voici la « traduction simplifiée » de tout cela. Je demande par avance l’indulgence des fiscalistes pour certains de mes « raccourcis », permettant, je l’espère, la compréhension au plus grand nombre.

Si, d’aventure, afin de profiter pleinement du déconfinement, vous venait l’envie de « voyager en Europe », en compagnie de quelque menue monnaie… disons au moins 10 000 euros… (une bagatelle avec tout ce que vous avez été contraint d’économiser pendant les confinements de ces derniers mois) …

Vous devez le « déclarer et divulguer » à l’administration douanière, en respectant à la lettre le formalisme prescrit par le décret pris en application de la loi, qui modifie l’article, précisant l’article… ☹ ☹ ☹.

Si la somme transportée est supérieure à 50 000 euros, la liste des documents à « déclarer et divulguer » est … un peu plus longue. Re ☹ ☹ ☹.

Encas… Non, ce n’est pas l’heure de se restaurer !!! En cas « d’oublis de déclarer et divulguer », la sanction prévue par l’article L 152-4 du code monétaire et financier est… « une amende égale à 50% du montant de l’argent liquide sur lequel a porté l’infraction » !!!

Comment ? Vous n’avez rien compris ? Je simplifie la traduction simplifiée : traverser « discrètement » les frontières avec « du liquide », c’est presque fini !!!

Dois-je vous préciser que si ce mouvement d’argent est réalisé « sans l’intervention d’un porteur », autrement dit par quelque officine spécialisée dans les transferts d’argent… ces dispositions s’appliquent aussi… comme Félicie ? Je savais bien que vous aviez tout compris ☺☺☺.

« Je ne blâme ni n’approuve, j’observe. »

(Henri Beyle dit Stendhal)

Chers lecteurs, je vous aime et vous salue.