Lorsque dans les temps, hélas déjà lointain, ou nous allions manger au restaurant, nous prenions soin, selon que nous étions ou pas, gros mangeur, de vérifier sur le menu, s’il était mentionné « fromage ET dessert » plutôt que « fromage OU dessert ».

Temps lointain, temps lointain… pas pour tout le monde, comme je vous l’ai relaté dans mon billet du 8 courant à propos de journalistes de BFM TV et autres notables. Restons à table et passons au plat principal : le canard. Non pas laqué ou au sang, mais enchainé.

Vlatipas que le volatil en remet une couche… de sauce bien sûr, à propos du directeur général de cette si noble institution d’informations en continu. Certes, « verbalisé n’est pas arrêté » mais il semblerait bien que « Marco » fréquentât aussi cette taverne interdite. L’histoire ne dit pas s’il prenait fromage et dessert ou s’il se contentait de l’un des deux ☺☺☺.

Mais revenons au fisc. Dans le cadre d’un contentieux, l’administration fiscale peut être amenée à entamer une transaction amiable avec un contribuable. Celle-ci se déroule alors dans le strict respect de l’article L 247 et suivants du livre des procédures fiscales (LPF).

Comme nous le rappelle Fiscal on line au sujet d’un récent arrêt de la Cour administrative d’appel de Paris, l’article L 251 du LPF dispose :

« Aucune procédure contentieuse ne peut plus être engagée ou reprise pour remettre en cause les pénalités qui ont fait l’objet de la transaction ou les droits eux-mêmes ».

Autrement dit, le contribuable qui a choisi d’accepter les modalités de la transaction proposée par l’administration fiscale ne peut ensuite contester le montant des sommes mises à sa charge.

C’est transaction OU contestation. Ce qui donne traduit en langage plus culinaire : fromage OU dessert !!!

Un rappel important : en matière fiscale, la transaction ne porte QUE sur les pénalités, jamais sur les droits dus par le contribuable, comme précisé au quatrième paragraphe du 3° de l’article L 147 du LPF déjà cité.

« La seule façon de lutter contre la peste, c’est l’honnêteté »

(Albert Camus)

Chers lecteurs, je vous aime et vous salue.