La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) est une juridiction auprès du Conseil de l’Europe. Elle est chargée de veiller au respect de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme (CESDH) et des libertés fondamentales.

Elle ne doit pas être confondue avec la cour de justice de l’Union européenne (CJUE) qui veille à ce que la législation de l’UE soit interprétée et appliquée de la même manière dans tous les pays de l’UE et qui garantit que les pays et les institutions de l’UE respectent la législation européenne.

Vous vous souvenez sans doute que la crise financière de 2008 a particulièrement touché l’Islande, cet état insulaire de près de 360 000 habitants est situé entre le Groenland et la Norvège. L’irresponsabilité des banquiers islandais a précipité le pays à une quasi-faillite. Contrairement à ce qu’ont fait tous les autres pays touchés par la crise, les Islandais ont laissé couler leurs banques et déprécié leur monnaie.

De plus, inédit au niveau mondial, La « Homes Association of Iceland » (Association d’intérêt public pour la protection des droits des ménages islandais) a déposé une plainte en 2015 contre tous les dirigeants de toutes les banques d’Islande, pour « fabrication de fausse monnaie ».

Dix ans après, nous pouvons constater que l’Islande a renoué avec une croissance forte. Élément essentiel du « miracle islandais », la possibilité pour ce pays, non membre de l’Union européenne, de déprécier sa monnaie. L’inflation a grimpé à 18,6 % en janvier 2009, pour revenir à un seuil de 1,6 % en mai 2015. Pour résumer la situation, « l’Islande a laissé ses banques faire faillite et jeté ses banquiers en prison ».

Quatre de ceux-ci ne se sont pas laissé faire et, estimant ne pas avoir bénéficié d’un jugement impartial, ont porté l’affaire devant la CEDH. Celle-ci, dans une décision n° 39757/15 du 4 juin 2019, condamne l’Islande « symboliquement ».

Si Islande doit leur verser 2.000 euros à chacun pour les frais de justice, les juges de la CEDH n’ont pas accordé de dommages financiers aux quatre anciens banquiers, estimant que la reconnaissance de la violation de l’impartialité d’un des juges qui les avait condamnés était suffisante.

En effet, les magistrats de la CEDH ont « relevé en particulier que l’un des juges de la Cour suprême avait un fils qui avait travaillé pour la banque des plaignants, à la fois avant et après son effondrement » et que par conséquent, ils considèrent que « les requérants pouvaient avoir eu une peur justifiée que ce juge ait manqué d’impartialité ».

C’est bien connu : le diable se cache toujours dans les détails et particulièrement en matière judiciaire.