Fiscalité : bientôt une nouvelle règle d’assiette ?

10 Oct, 2018 | 0 commentaires

Comme vous vous en doutiez, la France est « très inventive » en matière de création d’impôts et taxes.  C’est grâce à la détermination de Joseph CAILLAUX, ministre des Finances, que le sénat adopte le 15 juillet 1914 l’impôt sur le revenu. Cet « impôt unique » remplaçant 4 anciennes contributions directes (foncière, mobilière, patente, portes et fenêtres) qui étaient surnommées « les 4 vieilles ». Le 10 avril 1954, Maurice LAURE, ministre des Finances et de l’Industrie, « invente » la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Plus près de nous, le 1er février 1991, Michel ROCARD, Premier ministre de l’époque, « invente » la cotisation sociale généralisée (CSG) au taux de … 1,1% !!!

Dans mon billet du 31 octobre 2012, je vous faisais part des « réflexions » de notre ex-ministre du développement productif, aujourd’hui reconverti en défenseur des abeilles, j’ai nommé Arnaud MONTEBOURG : « L’imagination ne manquant pas en matière fiscale : Le ministre du redressement productif a récemment déclaré « on gagne beaucoup dans l’immobilier ». En conséquence, il envisage « de soumettre à l’impôt sur le revenu les « revenus fictifs », que constitue l’absence de loyer pour les propriétaires ayant remboursé leur emprunt ». Je sais, c’est énôôôrme, mais « il n’y a pas de fumée sans feu », croyez l’ancien pompier de paris que je suis !!! D’ailleurs, dans mon billet du 13 septembre 2018, je vous précisais que 2 études de l’INSEE reprenaient à leur compte cette « brillante idée ».

On peut encore faire mieux. La preuve avec notre ministre de la culture, Françoise NYSSEN qui à publiquement annoncé le 14 septembre dernier qu’elle souhaitait réformer la contribution à l’audiovisuel public pour qu’elle soit…. Tenez-vous bien… « déconnectée de la détention d’un téléviseur ». Se voulant rassurants les services du Premier ministre déclarent à la chaine d’informations LCI, que « la redevance n’augmentera pas ». Je vous le répète : « il n’y a pas de fumée sans feu ». J’imagine déjà : une redevance TV sans avoir de récepteur, une taxe d’habitation… pour un SDF, un impôt sur le revenu… pour un sans emploi !!!

Mots clés : Redevance TV, Taxes

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