Quand c’est l’autorité des marchés financiers (AMF) qui dit la même chose que moi, cela me réjouit. Le médiateur de l’AMF vient d’envoyer aux banques, cette mise en garde « Attention à certains montages financiers, en inadéquation manifeste avec les besoins des clients »
Probatio diabolica Kezako ?
La « probatio diabolica » désigne une preuve théoriquement possible, mais pratiquement impossible à produire. L’article l’illustre par une affaire où des bijoux disparus d’un coffre bancaire n’ont pu être correctement indemnisés faute de preuve précise de leur valeur. Malgré la responsabilité reconnue de la banque, le tribunal a limité l’ind…
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