Dans le cadre du projet de loi de finance pour 2017, le dispositif de défiscalisation en location meublé dit « Censi Bouvard » est reconduit jusqu’au 31 décembre 2017. Nous n’en sommes qu’au projet de loi. Nous verrons si les parlementaires confirment cette position.
Probatio diabolica Kezako ?
La « probatio diabolica » désigne une preuve théoriquement possible, mais pratiquement impossible à produire. L’article l’illustre par une affaire où des bijoux disparus d’un coffre bancaire n’ont pu être correctement indemnisés faute de preuve précise de leur valeur. Malgré la responsabilité reconnue de la banque, le tribunal a limité l’ind…
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