Tripatouillages politiques, toujours à nos dépends

Ce que l’on voit :

«Cinquante milliards annoncés début 2014, ça ne peut pas être les mêmes cinquante milliards, trois ans après, par ce que la vie continue ».

Cette phrase prononcée lors d’une conférence de presse le 11 juillet dernier, par notre ministre de l’économie et des finances, Michel SAPIN, est riche d’enseignements. Les 50 milliards en question représentent le montant des économies que la France s’est engagée à réaliser entre 2015 et 2017, pour que son déficit soit….On peut rêver….Sous la barre des 3% du PIB. Notre ministre, issu de l’école normale supérieure et de l’ENA, sait parfaitement adapter au discours politique, la théorie de la relativité, mise en évidence par Albert EINSTEIN.

Reprenons :

• En 2014, la France «s’engage » auprès des instances européennes, à réaliser des économies de 50 Md € entre 2015 et 2017.
• Nous ne sommes qu’en juillet 2016 et déjà notre ministre des finances, confirmant les propos du président de la République, « laisse entendre » que l’objectif ne sera pas réalisé. Ne soyons pas hypocrites. Qui croyait vraiment à cette économie de 50 Md € sur 3 ans, alors que nous sommes en pleine période pré-électorale ? ni « Bruxelles », ni Michel SAPIN. Alors, pourquoi ce grand théâtre médiatique ? Tout simplement par ce qu’on a envie d’y croire. C’est tellement plus sympathique d’entendre de bonnes nouvelles, non ?

Nous sommes actuellement dans une période fiscale que j’appelle « poker menteur ». En effet, notre ministre des finances a présenté le 28 septembre dernier, le projet de loi de finances pour 2017. Certaines prévisions contenues dans ce texte sont « plaisantes » pour les particuliers :

• Baisse de 20% de l’impôt sur le revenu des classes moyennes.
  • Cette nouvelle baisse prendrait la forme d’une réduction d’impôt de 20 % pour tous les foyers ayant un revenu fiscal de référence (RFR) inférieur à certaines limites.
  • Cette baisse bénéficierait à plus de 5 millions de foyers fiscaux des classes moyennes, qui auraient un gain moyen de près de 200 €

• Généralisation du crédit d’impôt de 50 % en faveur des services à domicile.
  • Le gouvernement propose de généraliser à l’ensemble des contribuables le crédit d’impôt accordé pour l’emploi d’un salarié à domicile, pour les dépenses de services à domicile exposées à compter de 2017.

• Prorogation de dispositifs fiscaux d’investissement immobilier locatif
  • La réduction d’impôt « Pinel » ainsi que la réduction d’impôt « Censi-Bouvard » pour les résidences pour étudiants et séniors seraient prorogées pour un an, à paramètres inchangés.

On a encore envie d’y croire, mais……figurez-vous que le Haut Conseil des Finances Publiques (HCFP), émet déjà des réserves sur la crédibilité et la soutenabilité des finances publiques, jugeant même : «  improbables les réductions de déficit prévues par le PLF pour 2017 » et il « considère comme incertain le retour en 2017 du déficit nominal sous le seuil de 3 points du PIB ».

Le HCFP, encore un « machin » dont notre monde politique raffole. Voyez vous-même :

Le HCFP est une institution budgétaire indépendante du Gouvernement et du Parlement. Il est composé d’experts en économie et en finances publiques qui rendent des avis selon le principe de la collégialité.

Le HCFP éclaire les choix du Gouvernement et du Parlement et veille à la cohérence de la trajectoire de retour à l’équilibre des finances publiques avec les engagements européens de la France.

Le collège, présidé par le Premier président de la Cour des comptes, est composé de quatre magistrats de la Cour, de cinq personnalités qualifiées et du directeur général de l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE). Les membres du HCFP ne sont pas rémunérés.

Résumons :

• la moitié des membres du HCFP font partie de la Cour des comptes (beau doublon)
• Ce beau monde émet des avis (comme la Cour des comptes)….Dont tout le monde se fout !!!
• Heureusement, ils ne sont pas rémunérés……Quoi que, si on considère qu’ils sont payés par leur corps d’appartenance…..Pour une autre activité !!!

Ce que l’on ne voit pas :

Et pendant ce temps-là….Le lobby bancaire veille. La Fédération bancaire française (FBF), vous connaissez ? C’est une association régie par la loi de 1901, qui représente l’ensemble des banques françaises et étrangères installées en France. Elle a pour objectif de promouvoir l’activité de la profession bancaire, en France, en Europe et à l’international.

Hormis les « journalistes de complaisance » qui encombrent les plateaux de télévision, il en est qui font leur métier « à l’ancienne » c’est-à-dire, consciencieusement. C’est le cas de Laurent MAUDUIT, écrivain, journaliste d’investigation, cofondateur de Médiapart. Dans un article très fouillé et très documenté, il nous démontre comment, preuve à l’appui, cette organisation influence les députés pour le vote de textes qui vont dans les intérêts de ses adhérents.

Voici l’histoire :

Toujours dans le cadre du projet de loi de finances pour 2017, précisément à l’examen de son article 11, la commission des finances de l’Assemblée nationale s’apprêtait le mercredi 12 octobre dernier, à voter huit amendements (dont le CF 177 qui va être défendu en séance) relatifs à l’augmentation de la taxe sur les transactions financières (TFF) et à l’assujettissement à cette taxe des « transactions intra journalières ». Autrement dit, taxer le trading haute fréquence, dont j’ai déjà dénoncé les effets pervers. Les fruits de cette taxe étant destinés au financement de l’aide publique au développement (APD). Les ressources de cette APD permettent d’aider des pays à revenus faibles à se développer plus rapidement. Les montants en jeu sont significatifs, puisqu’ils sont de 8,3 milliards d’euros rien que pour la France, en 2015.

Ces amendements avaient recueilli un large assentiment et « selon toute logique », devaient être adoptés par la commission des finances.……Mais….. Roulements de tambours…..« Il se passe toujours quelques choses en commission des finances de l’Assemblée nationale »…. Contre toute attente, les amendements ont été rejetés !!!

Conclusion « logique » d’un observateur normal…. C’est le jeu de la démocratie parlementaire, les tenants des amendements n’ont pas réussi à convaincre leurs collègues du bienfondé de leur proposition….N’en parlons plus. C’est là qu’un journaliste d’investigation digne de ce nom, s’étonne… puis cherche….et trouve !!! Merci, monsieur Laurent MAUDUIT, vous faites honneur à la profession de journaliste.

Explications :

Je vous l’ai déjà maintes fois écrit, les travaux parlementaires font l’objet de transcription écrite et aussi télévisuelle. Ceux d’entre vous qui veulent visionner la totalité des discussions relatives à l’article 11 du projet de loi de finances pour 2017 (durée 4 heures 7 minutes et 38 secondes), c’est ici. Je vous ai sélectionné la partie relative à ces amendements (à 3h 10mn 30’’ de l’enregistrement entier).

Une fois entendu les proposants et défenseurs de ces amendements, la parole est donnée aux opposants. Vous savez bien que nous sommes en démocratie, non ? Ci-après quelques extraits « normaux » et « logiques » mais à garder en mémoire, de députés de la majorité et d’opposition :

• À 10mn 35’’ de la vidéo : Jean-François MANCEL (opposition)
• À 13mn 10’’ de la vidéo : Dominique BAERT (majorité)
• À 15mn 00’’ de la vidéo : Christophe CARESCHE (majorité)
• À 20mn 00’’ de la vidéo : Charles de COURSON (opposition)
• À 26mn 00’’ de la vidéo : la conclusion de la rapporteure générale du budget, Valérie RABAULT (majorité)

Les amendements sont donc tous rejetés.

Et c’est là que « l’histoire » prend tout son sens, car quelques jours auparavant, un des lobbyistes de la FBF, Nicolas BODILIS-REGUER a « préparé les consciences parlementaires ».

Le 29 septembre 2015, ce monsieur a été nommé directeur du « département relations institutionnelles France » de la FBF. Il a le CV idéal pour le poste :

• Attaché parlementaire de plusieurs députés à l’Assemblée nationale, de 2004 à 2007
• Conseiller parlementaire dans plusieurs cabinets ministériels, de 2007 à 2010
• Conseiller pour l’Assemblée nationale et le Parlement européen au cabinet du Premier ministre, de 2010 à 2012
• Délégué général de la Fédération nationale de vente et service automatiques à la FBF.

Neuf années de contacts étroits avec les parlementaires….Ça peut servir….Un jour!!!

Le lundi 10 octobre 2016, à 17h27, il envoie un courriel à « ses députés amis » pour les inciter à voter utile : « Nous avons besoin de votre présence et de votre soutien en commission mercredi afin de repousser ces amendements après l’article 11 ».

Ce n’est pas tout, il adresse à ces mêmes Z’amis, de la commission des finances, une « note blanche », c’est-à-dire un document listant précisément les « bons arguments » à employer en commission pour rejeter les amendements jugés gênants par la FBF.

Précision importante, une « note blanche » signifie que n’ayant pas de signature, on ignore « officiellement » d’où elle émane. Lobbyiste, c’est un vrai métier !!!

Pour les plus patients d’entre vous, ré écoutez les arguments des députés (toutes tendances politiques confondues) et comparez les avec la note blanche…C’est SAI SI SANT !!!

Pour les « moins patients », voici deux exemples précis :

• Dominique BAERT :
  • Ce qu’il dit :
    • « Les échanges Intra Day permettent le financement des entreprises ! Il ne faut pas se tromper avec le trading à haute fréquence qui, lui, est déjà taxé. Les acteurs du trading à haute fréquence ont d’ailleurs quitté les marchés français depuis cette taxe instaurée en 2012 »
  • La note blanche :
    • Les échanges Intra Day permettent le financement des entreprises ! Il ne faut pas se tromper avec le trading à haute fréquence qui, lui, est déjà taxé ! Les acteurs du trading à haute fréquence ont d’ailleurs quitté les marchés français depuis cette taxe instaurée en 2012.

• Ce qu’il dit :
  • « Avec une taxe intra Day, l’effet sur les volumes de transactions sera sans précédent : si le nombre de transactions françaises baisse drastiquement, les recettes de la taxe pour l’aide au développement baisseront drastiquement »
• La note blanche :
  • Avec une taxe intra Day, l’effet sur les volumes de transactions sera sans précédent : si le nombre de transactions françaises baisse drastiquement, les recettes de la taxe pour l’aide au développement baisseront drastiquement.

• Ce qu’il dit :
  • « Le signal envoyé aux potentiels investisseurs et aux entreprises qui réfléchissent à des relocalisations dans l’hexagone serait désastreux. » Cette taxation serait « un très mauvais signal »
• La note blanche :
  • Le signal envoyé aux potentiels investisseurs et aux entreprises qui réfléchissent à des relocalisations dans l’hexagone serait désastreux.

• Christophe CARESCHE :
  • Ce qu’il dit :
    • « La France pèse pour que la TTF soit élargie et que les autres marchés soient soumis aux mêmes contraintes que celles imposées aux utilisateurs des marchés en France (avant tout le monde…) »
  • La note blanche :
    • La France pèse pour que la TTF soit élargie et que les autres marchés soient soumis aux mêmes contraintes que celles imposées aux utilisateurs des marchés en France (avant tout le monde…).

• Ce qu’il dit :
  • « Des réflexions sur l’Intra Day sont également en cours. Dans ces conditions, pourquoi mettre en place en France un système de taxation qui devra être abandonné dans quelques mois au profit de dispositions européennes applicables à tous d’ici peu ? »
• La note blanche :
  • Des réflexions sur l’Intra Day sont également en cours. Dans ces conditions, pourquoi mettre en place en France un système de taxation qui devra être abandonné dans quelques mois au profit de dispositions européennes applicables à tous d’ici peu ?

Je laisse à chacun de vous le choix des conclusions à en tirer, lors des prochaines élections législatives. Quand je vois que certains lecteurs, c’est vrai que cela évolue plutôt dans « le bon sens », me demandent encore pourquoi je n’arrête pas de vous marteler « DÉ BAN CA RI SEZ VOUS ».

Et mes sous dans tout ça ? :

Après nous être intéressés à l’amendement CF 177 de l’article 11, du projet de loi de finances pour 2017, abordons maintenant l’amendement CF 98 de l’article 21 bis, du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Cette appellation est longue, très longue. C’est la raison pour laquelle ce texte est plus connu sous le nom de « Loi Sapin 2 ». Vous savez, cette propension bien française à mettre son nom sur une loi pour rester à la postérité. Vanité, quand tu nous tiens !!!

Transparence, lutte contre la corruption, modernisation de la vie économique….Quels rapports avec mon patrimoine, me direz-vous ? Preuve que, comme toujours, le marketing politico financier est efficace.

Parmi les 57 articles de ce projet de loi, le 21 bis, permet à une autorité administrative, présidée par notre cher Michel SAPIN….Encore lui, de « suspendre, retarder ou limiter les rachats » de tous nos contrats d’assurance vie.

Le document présentant « l’essentiel » de l’ensemble de ce projet de loi, remis à la presse le 30 septembre dernier, le mentionne expressément pages 14 et 15. Bien évidemment, ces dispositions sont prises pour « mieux protéger les épargnants ».

Comme la note blanche de la FBF destinée aux députés, ce dossier de presse  indique « les bonnes réponses » aux journalistes, leur évitant ainsi de poser « les mauvaises questions ».

Exemples :

• « C’est un mécanisme de protection des petits épargnants avant tout, en cas d’épisode grave avéré, les victimes sont les plus petits qui ne sont pas informés »
• « La véritable innovation porte sur l’ampleur des acteurs auxquels les mesures peuvent être imposées »
• « La première protection pour les assurés c’est que leur assurance ne fasse pas faillite »
• « Contrairement au secteur bancaire, il n’existe pas de régime de résolution dans le secteur assuranciel, c’est une vraie fragilité. Il fallait y répondre ».

Pour avoir, non seulement les explications détaillées sur ces mesures confiscatoires et leur portée pour vos patrimoines, mais aussi une connaissance de ce qu’est, aujourd’hui, devenue l’assurance vie, j’ai rédigé à votre intention un guide de 68 pages permettant de répondre à cette question simple : « Faut-il conserver son assurance vie ?  Il est directement accessible dans la partie boutique du site, pour seulement 79 euros.

L’envie de garder toutes nos certitudes actuelles est compréhensible. Elles nous ont fourni beaucoup de confort et de tranquillité intellectuelle. L’époque de l’abondance, où il suffisait juste d’emprunter un peu pour profiter de richesses quasi infinies, est révolue.

Tirer des traites sur l’avenir ne fonctionne que lorsqu’il y a des possibilités réelles de remboursement. Aujourd’hui, il est de plus en plus évident pour tous, que ces dettes ne seront pas remboursées. C’est tout simplement IM POS SI BLE. Quand les dettes ne peuvent pas être remboursées, c’est que l’argent, notre argent, disparait.

Nous vivons la fin d’un monde financier né en 1944 avec les accords de Bretton Woods et nous n’avons pas encore collectivement « inventé » le monde de demain.

Depuis longtemps, les politiques nous l’ont prouvé, aucune puissance ne peut venir à bout de la réalité de notre situation actuelle. Nous devons avoir, sans tarder, une démarche personnelle pour devenir plus réalistes et essayer de sauver ce qui peut encore l’être.

Les prochaines élections, que ce soit aux USA ou en France, ne sont qu’une « Commédia dell’arte » des temps modernes. L’incohérence et la tromperie du monde politique et notre passivité à cet égard est bien au-delà du raisonnable. Nous n’avons littéralement aucune idée d’où vont nos pays, ou de ce que nous sommes en train de souhaiter pour eux. Il est temps de prendre les décisions qu’impose la RÉELLE situation financière actuelle :

SORTEZ DE VOS CONTRATS D’ASSURANCE VIE, afin d’être en capacité de profiter de toutes les opportunités qui foisonnent dans ces périodes de transitions.