La « trop célèbre » Loi ALUR, de la non moins célèbre ex ministre du logement, ex candidate à la primaire des écologistes, j’ai nommé : Cécile...
Immobilier
Syndic de copropriété : quand le mieux est le contraire du bien
La Loi ALUR a été conçue pour, entre autre objectif, faire baisser les prix des prestations des syndics de copropriété. Comme souvent en France, le...
La majoration du dépôt de garantie non restitué au locataire, s’applique aux contrats de location en cours lors de l’entrée en vigueur de la loi ALUR
Dans une affaire de 2014, des locataires d'une maison d'habitation avaient régulièrement donné congé à leur bailleur, et celui-ci avait tardé à leur...
Encadrement des loyers à Paris : le gouvernement va saisir la Répression des fraudes
C’est la « continuité chez les verts ». Après l’instauration de l’encadrement des loyers par sa « prédecesseure », Cécile DUFLOT, la nouvelle...
Prêts immobiliers : les taux maximums autorisés distingués selon leur durée dès 2017
Un taux de prêt devient « usuraire » lorsqu’il dépasse un montant fixé par le législateur. Jusqu’à maintenant, le seuil de l’usure des prêts en...
Vers la fin de l’exonération des plus-values immobilières pour les résidences secondaires
On se souvient de « la fleur » faite en 2012 par les parlementaires en matière de taxation des plus-values immobilières enregistrées lors de la...
DERNIERS BILLETS MIS EN LIGNE
SOCIAL