Une autre situation découlant d’une sous-location, sujet que j’ai abordé dans mon billet du 25 février dernier.
Un français résident à l’étranger a fait poser une question au ministre de l’Économie et des Finances par son sénateur : Dans quelles catégories de revenus doivent être imposés les revenus perçus par un propriétaire ayant consenti un bail nu à un premier locataire consentant à son tour, un second bail meublé au titre de la sous-location ?
Très logiquement, la réponse précise que l’imposition de ces deux types de revenus découle des différents baux afférents à ces locations. Nue, imposition au titre des revenus fonciers. Meublée, imposition au titre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
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