En matière d’optimisation de la fiscalité, les « solutions » fleurissent, souvent au détriment des « utilisateurs » qui, au lieu du gain fiscal espéré, font l’objet d’une « proposition de rectification » de la part de l’administration fiscale.
Au passage, admirez la « novlangue » qui est omniprésente. La terminologie de « redressement fiscal » n’est plus « politiquement correcte » !!!
Toujours est-il que la notion d’abus de droit, codifié à l’article L 64 du livre des procédures fiscales (LPF) doit toujours être présente à l’esprit du contribuable qui se fait « conseiller » un nouveau montage permettant d’éluder ou de diminuer fortement l’impôt.
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